[PP-discussions] Rapport Reda

[hellendorff.corentin.claude]

Email envoyé par mégarde sans la fin.

Le rapport porte sur : La mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du
Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de
certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information
Il sera disponible en suivant ce lien :         2014/2256(INI)
<http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2014/2256%28INI%29>




Rapporteure:

Julia Reda (Verts/ALE)

 Fond:

JURI



 Avis:

ITRE, IMCO, CULT




  · Un examen du projet de rapport aura lieu en Commission JURI du
parlement européen

· Les autres eurodéputés auront ensuite jusqu'au 17 février 2015, 12 heures
pour subir du lobby.

Ne serait-il pas bon de soutenir le rapport d'une façon ou d'une autre si
celui-ci est bon ?

Piratement,
C.

Le 18 janvier 2015 23:51, hellendorff.corentin.claude <
hellendorff.corentin.claude at gmail.com> a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> Pour rappel, demain à 9h Julia Reda (Eurodéputée Parti Pirate/Vert) va
> publier son rapport.
>
>
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