[PP-discussions] Un coup de force du gouvernement ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale

[Damien]

Les 40 millions font référence à un seuil déconnecté de la réalité. La
préconisation était un seuil de 750 millions, alors certes pê un peu
trop haut là mais de là à descendre à 40 millions.

Je dis juste qu'il est plus intéressant de s'attaquer aux gros plutot
que d'aller voir 100 "entreprises moyennes" pour arriver à la même somme.

Concernant le déroulement du vote, j'ai émis les mêmes réserves.

Pour épiloguer: quand bien même il serait passé, il faut ensuite engager
des poursuites. On connait la collusion de certains services de Bercy
avec les gros employeurs ou groupes. Or Bercy a presque le monopole des
poursuites fiscales. Cette compétence doit-elle être donnée à d'autres
ministères ? Le fameux "verrou de Bercy". C'était en 2013. Je pensais
sincèrement que 2 ans plus tard son poids se serait amoindri ,il n'en
est rien:
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2966.asp

Le 17/12/2015 22:51, Frédéric Lecointre a écrit :
> Personne ne pousse "/des cris d'orfraie/", ce qui en soi ne veut rien dire.
> 
> Je ne comprends pas très bien la démonstration des 40 millions d'euros
> ni ce qu'elle est censé prouver. La situation actuelle :
> /A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014, les
> établissements de crédit, compagnies financières holding et compagnies
> financières holding mixtes, et entreprises d'investissement publient une
> fois par an, en annexe à leurs comptes annuels ou, le cas échéant, à
> leurs comptes annuels consolidés ou dans leur rapport de gestion, des
> informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans
> le périmètre de consolidation défini aux articles L. 233-16 et suivants
> du code de commerce, dans chaque Etat ou territoire. /
> 
> L'amendement proposait
> /Les sociétés cotées et celles qui, à la date de clôture du bilan,
> dépassent les limites chiffrées _*d’au moins deux des trois critères
> suivants*_ ://
> //
> //a) total du bilan : 20 000 000 euros,//
> //b) chiffre d’affaires net : 40 000 000 euros,//
> //c) nombre moyen de salariés au cours de l’exercice : 250,//
> //
> //publient des informations sur leurs implantations, incluses dans le
> périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire, au plus tard
> six mois après la clôture de l’exercice./
> 
> *Les arguments pour*
> 8000 entreprises concernées pour 50 à 80 milliards de fraude fiscale à
> notre charge, car oui en définitive l'indélicatesse des entreprises que
> certains défendent est épongée par le contribuable pour les vrais
> entreprises locales françaises.
> 
> *Les arguments contre*
> - suspicion généralisée, bah c'est vrai, contrôlé c'est être soupçonneux.
> - les services de l'état font leur travail
> - trop de transparence permet de dévoiler des stratégies d'entreprise
> - distorsion de concurrence entre les entreprises donc risque pour la
> compétitivité (encore)
> - si les entreprises payent trop d'impôt (comprendre sans frauder), il y
> aura moins d'emploi (ben oui logique !)
> 
> Maintenant, il y a un vote qui est dénoncé par le gouvernement qui
> provoque une seconde délibération. Suspension de séance de 4 fois la
> durée normale pour finalement supprimer l’amendement
> 
> Le 17/12/2015 20:05, Damien a écrit :
>> Quelqu'un connait le chiffre des boites dont le CA oscille entre 40 et
>> 80 millions et qui font de l'évasion fiscale ? Très faible. Monprécédent
>> employeur brassait 40 millions de CA et pourtant je l'imagine mal faire
>> de l'évasion fiscale vu la structure de la boite.
>>
>> Qu'est ce qui vaut le mieux : récupérer 1% sur un CA de 40 millions ou
>> récup 1% sur un CA de 400 millions ?
>>  Ils ont pas voulu toucher à leurs potes industriels en élargissant
>> l'assiette.
>>
>> Perso, les cris d'orfraie après ce rejet me font plus rigoler que
>> pleurer désolé.
>>
>> Au delà du thème de l'amendement, on peut effectivement s'interroger sur
>> cette facheuse habitude qui fait que dès qu'un vote ne convient pas, on
>> revote. Je me demande pourquoi cette stratégie n'a pas été appliquée
>> pour les régionales ? onpeut aussi aborder le problème des  quorums à
>> l'AN ou autres.Pour une simple AG de copro,sans quorum tt se grippe et
>> là pour décider de certaines orientations pour 67 millions
>> depersonnes,c'est free style.
>>
>> Le 17/12/2015 14:02, Frédéric Lecointre a écrit :
>>> Réaction de Denis Robert
>>>
>>> https://www.facebook.com/denis.robert/posts/10153195824086960
>>>
>>
>> ---
>> Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
>> https://www.avast.com/antivirus
>>
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
> 
> -- 
> Frédéric Lecointre


---
Ce courrier électronique ne contient aucun virus ou logiciel malveillant parce que la protection avast! Antivirus est active.
https://www.avast.com/antivirus