[PP-discussions] Amendement presse en ligne : rideau !

[Frédéric Lecointre]

Rideau sur l'amendement ! Cela s'est passé au coeur de la nuit : en
seconde lecture, l'Assemblée, notamment à l'initiative de députés PS
proches de Manuel Valls
<https://blogs.mediapart.fr/francois-bonnet/blog/161215/tva-presse-en-ligne-le-mauvais-coup-du-gouvernement>, 
a rejeté l'amendement interprétatif
<http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/afp/budget-rectificatif-l-amendement-mediapart-et-le-reporting-pour-les-grandes-entreprises-retoques-5670bc553570b38a579f7313>
qu'elle avait voté en première lecture
<http://www.arretsurimages.net/articles/2015-12-04/TVA-l-amendement-pour-la-presse-en-ligne-adopte-par-les-deputes-id8277>.
Cet amendement effaçait environ la moitié de l'ardoise fiscale de
plusieurs sites de presse en ligne, dont @rrêt sur images, qui avaient
appliqué dès 2008 la TVA à 2,1%. Fin du feuilleton ? Oui et non. Pour ce
qui nous concerne, nous avons fait appel, la semaine dernière, de la
décision du Tribunal Administratif rejetant notre recours contre nos
redressements. Pour faire reconnaître notre droit, nous irons jusqu'au
bout : jusqu'au Conseil d'Etat, jusqu'au Conseil constitutionnel. On
tirera par la manche tous les Sages de la République. Surtout, si ce
n'est pas fini, c'estgrâce à vous
<http://www.arretsurimages.net/chroniques/2015-11-05/TVA-soutenez-si-et-si-ou-l-Etat-vous-le-rendra-id8179>,
abonnés ou non à notre site. Sur les 540 000 euros d'arriéré fiscal que
nous allons payer, vous nous avez déjà aidé à hauteur de 460 000 euros.
C'est énorme. Mais on n'y est pas encore tout à fait. Alors, pour ceux
qui n'ont pas encore souscrit un abonnement exceptionnel de soutien sur
Ulule, il vous reste exactement trois jours, et c'est ici
<https://fr.ulule.com/arretsurimages/>. Et pour ceux qui préfèrent opter
pour le don défiscalisé, sur la plateforme J'aime l'info, il vous reste
quinze jours, jusqu'au 31 décembre, pour pouvoir le déduire de votre
impôt 2015, et c'est ici. <https://www.jaimelinfo.fr/arret-sur-image/>

*Parmi de nombreux désagréments, cette aventure aura au moins eu deux
avantages.* D'abord de nous permettre de vivre, de l'intérieur, la
situation de victime d'une campagne médiatique. Pas une campagne
acharnée, non. Une campagne doucereuse, qui ne ressemble pas à une
campagne. Une campagne à l'insu de son plein gré. Une campagne de mots.
Qui a inventé cette jolie formule "d'amnistie fiscale" ? La droite
parlementaire. Très bien. Bien joué. Mais depuis le début, cette
formule, l'AFP nous l'a, sans relâche, matraquée sur le front. Sans
forcément penser à mal : il est vrai que ça sonne tellement mieux que
l'appellation excacte d' "amendement interprétatif". Dans les derniers
jours, on a même vu sortir de l'imagination d'un député de droite la
formule, plus belle encore, de /"cadeau de Noël à Mediapart"/
<http://www.atlantico.fr/pepitesvideo/depute-republicains-denonce-fraude-fiscale-mediapart-2486035.html>,
immédiatement reprise à son compte, elle aussi, par l'AFP
<http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/afp/le-budget-rectificatif-reecrit-au-senat-566b86563570ed38948459de>.
Voilà comment, sans penser à mal bien entendu, en cherchant des mots qui
sonnent bien, de consciencieux confrères influencent le débat public.

*Autre bénéfice collatéral de l'épisode : du coup, dans l'équipe, on a
suivi à la loupe la séance de nuit à l'Assemblée.* On doit être à peu
près les seuls à s'infliger le supplice d'une discussion de projet de
loi de finances rectificative (PLFR pour les intimes), alors que le pays
entier vibre à la sortie du nouvel épisode de Star Wars. Ainsi, je suis
heureux de vous apprendre que, dans la même charrette que l'amendement
presse en ligne, deux autres amendements ont été enterrés par le
gouvernement.
<http://www.dhnet.be/dernieres-depeches/afp/budget-rectificatif-l-amendement-mediapart-et-le-reporting-pour-les-grandes-entreprises-retoques-5670bc553570b38a579f7313>
L'un permettait de rendre public un "reporting fiscal" sur les
entreprises françaises faisant plus de 40 millions de chiffre d'affaires
annuel. Avantage : il aurait permis de connaître exactement les noms des
entreprises faisant de l'optimisation fiscale. Amendement retoqué,
conformément aux voeux du MEDEF, pour ne pas nuire à la/"compétitivité"/
des entreprises françaises. Merci pour elles (pour m'éviter les
reproches de partialité, voici l'opinion d'un journal libéral sur
l'affaire
<http://www.lopinion.fr/edition/economie/publication-reporting-pays-pays-deputes-portent-mauvais-coup-aux-92249>).
Autre exécuté au coeur de la nuit : un amendement permettant d'aligner
les avantages des flottes d'entreprises de véhicules à essence sur ceux
des flottes de véhicules diesel
<http://www.arretsurimages.net/dossier.php?id=338>. Cette fois, au nom
de "l'emploi". La COP 21 est finie, les affaires reprennent.

Diesel tweet Baupin


http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=8304
http://www.arretsurimages.net/breves/2015-12-16/Comment-l-amendement-TVA-a-finalement-ete-retoque-id19537

-- 
Frédéric Lecointre
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