[PP-discussions] Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence

[Frédéric Lecointre]

Après les assassinats barbares commis à Paris le 13 novembre, François
Hollande et le gouvernement de Manuel Valls ont décidé «l’état
d’urgence», présenté par les sommets de l’Etat comme la réponse à la
terreur, à la peur et au désarroi répandus dans le pays, comme la mesure
adaptée «pour combattre les terroristes» et «protéger les Français»,
comme condition de «la sécurité, la première des libertés».

A leur demande, les 19 et 20 novembre, l’Assemblée nationale puis le
Sénat, à l’unanimité des groupes politiques qui la composent (à
l’exception de six députés qui ont voté contre et une abstention ; et
l’abstention de douze sénateurs), ont voté la prolongation de l’état
d’urgence et aggravé les dispositions liberticides de la loi de 1955 qui
date de la guerre d’Algérie.

Avec l’état d’urgence, ce sont, en réalité, les libertés de tous qui se
trouvent dangereusement restreintes et menacées.

Ainsi :

– Tout individu peut être suspecté en fonction «de son comportement».

– «L’assignation à résidence» — l’interdiction d’aller et venir, de se
déplacer librement — ne «doit pas viser uniquement les activités
dangereuses avérées», mais aussi «les menaces fondées sur des
présomptions sérieuses».

– Les «perquisitions administratives» deviennent la règle et relèvent de
la décision des préfets, représen-tants directs du gouvernement, en
dehors de tout cadre judiciaire. – La place du pouvoir judiciaire comme
garantie des libertés est bafouée.

– La mise sous contrôle d’Internet doit permettre au ministre de
l’Intérieur de «prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout
service de communication en ligne».

Menace contre les libertés individuelles, l’état d’urgence aboutit à un
renforcement considérable du caractère autoritaire de la Ve République.

Mais ce sont aussi les moyens d’action, d’organisation, d’expression,
sur le terrain social et politique – qui concernent syndicats, partis,
associations – qui sont remis en question.

Ainsi :

– Le pouvoir se réserve le droit d’interdire tout rassemblement sur la
voie publique, ou toute manifestation pour «raison de sécurité».

– La loi prévoit la possibilité de «dissoudre les associations ou
groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la
commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public».

Les notions introduites dans la loi — «comportement», «trouble à l’ordre
public», «raison de sécurité», «atteintes graves à l’ordre public» —
permettent les interprétations les plus extensives et présentent le
risque de mettre en cause très largement tout un chacun.

Sous couvert de combattre «le terrorisme», l’état d’urgence fait peser
un danger sérieux sur nos libertés démocratiques, individuelles,
sociales et politiques et sur la démocratie.

En conséquence, nous, signataires de cet appel, en appelons à tous nos
concitoyens pour exiger, au nom de la liberté, de la démocratie, de la
République, la levée immédiate de l’état d’urgence.

http://www.liberation.fr/debats/2015/12/03/appel-des-333-pour-la-levee-de-l-etat-d-urgence_1418095
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Frédéric Lecointre