[PP-discussions] URGENT - 15 JOURS AVANT LA FIN DE DÉPÔT DES AMENDEMENTS

[Nicolas Petitdemange]

Bonjour/bonsoir tout le monde,

Pour rappel, le dépôt d'amendements aux statuts, au RI et au programme
n'est possible que jusqu'au mardi 30 septembre minuit.

Il en va de même pour les textes d'orientation, qui pour le moment sont
aux nombres de ... 1 (en cours de rédaction).

Si vous avez des questions, des doutes, contacter votre coordinateur,
l'équipe programme ou postez sur le forum !

Merci à tous,

Nicolas Petitdemange


Pour information , la procédure :

http://forum.partipirate.org/procedure-depot-amendements/procedure-depot-amendements-t11665.html

Rappel ici :

Cette procédure est valide pour les statuts, le règlement intérieur et
le programme.

Deux possibilités :

* Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme modification.

* Vous constatez un manque ou une situation mal gérée actuellement et
vous voulez qu'une solution soit trouvée.

Initialement :

* Dans tous les cas, vous devez poster un message sur ce forum pour
ouvrir le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs
propositions pourront émerger.

* Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la
formulation et à l'amélioration de la proposition.

* S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés et
communs afin idéalement de proposer les points communs dans un
amendement distinct des points de divergences.

* Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale
doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que
l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents
(l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)

A l'issue du débat :

Une synthèse devrait être rédigée par un ou plusieurs membres ayant
participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de
coordination. Cette synthèse devrait situer le contexte et le débat
(qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective.
En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être
rédigées de la manière suivante :

* Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être
adhérent du parti pirate)

* Pour les amendements au RI ou aux statuts, identifier ce qui relève de
l'un ou de l'autre.

* Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les textes
sous une forme ou sous une autre.

* Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la
proposition

* Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre
qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées
pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)

Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la
page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté
selon le format demandé et éventuellement prévenez l'équipe de
coordination afin de s'assurer que tout est valide.


Le dépôt final se fait ici :

Amendements au programme
<http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme>
Amendements aux Status et R.I.
<http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI>

La validation de l'amendement :

Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki .
Vous devrez impérativement suivre le format demandé.
L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur
le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de
l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la
communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque.
Durant la validation, les auteurs de l'amendement doivent identifier les
conflits avec les textes actuels et les éventuels amendements déjà validés.
Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les
modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels
seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée).
Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au
moins le soutien de 10 adhérents.
La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la
réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG.
Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation,
il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est
habilitée à trancher. Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça
n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.

Modification d'un amendement déjà validé :

La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre
des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante.
Il pourra alors survenir :

* De nouveaux arguments pour ou contre

* L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la
coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront
arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas
à signaler toute omission ou mauvaise interprétation).

* Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer

* A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de
la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte.

* La proposition d'amendements incompatibles

* Par exemple, pour un amendement aux statuts, si un membre propose la
suppression de la CodeC tout autre amendement qui y fera référence devra
en tenir compte pour prévoir l'éventualité.

* L'équipe de coordination pourra alors ajuster le texte des
propositions simplement en avisant l'auteur (qui pourra s'opposer) ou si
la modification impose de retravailler plus en profondeur la
proposition, relancer le débat sur le forum.

Présentation des amendements aux adhérents :

* La numérotation définitive des amendements sera décidée par le Bureau
et validée éventuellement par la CN afin de regrouper les amendements
similaires et de faciliter la progression du vote. Pour faciliter le
repérage, les auteurs doivent donner des titres uniques à leurs
amendements et les références doivent mentionner ce titre en plus du numéro.

* Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur des
argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.


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