[PP-discussions] proposition d'amendement : demliq pour élus

[Olivier Ricou]

die 01/09/14, ad 19h43, Zidinn PP <zidjinn.pp at gmx.de> dixit :
> 
> J'aime bien l'idée, (mais* à première vue) ''Les partis politiques ont
> le statut d’associations – régies par la loi du 1er juillet 1901''
> 
> Donc il faut quand même faire une AG + nommer un
> Président/Secrétaire/Conseil de gestion..
> http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/partis-politiques/

L'AG n'est pas nécessaire puisqu'on est en AG permanente. La notion d'AG
était importante avant que les moyens de communications deviennent ce 
qu'ils sont. Je pense qu'Internet peut améliorer notre démocratie, cet
aspect en est une raison.

Pour ce qui est de réprésentants conventionnels, je vois deux façons de
faire :

 * porter la phase que j'appelle d'inertie d'un mois à ce qu'on veut
   (un an par exemple)

 * décider que pour certains postes (trésorier essentiellement AMHA),
   est élu pour un an celui qui a le plus de voix à une date donnée.
   On peut dire qu'il est toujours assisté par celui qui a la plus de
   voix ou le 2e si le trésorier officiel est celui qui a le plus de
   voix.

La seconde à ma préférence.

> Autre source : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1389
> 
> La loi du 1er juillet 1901 n’a prévu aucune disposition en ce qui
> concerne la direction et la représentation des associations, si ce n’est
> son article 8 selon lequel la déclaration à la préfecture doit indiquer
> l’état-civil de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de
> l’administration ou de la direction de l’association . Une association
> peut donc fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire
> lorsque ces fonctions ne sont pas prévues par les statuts
> 
> ...
> 
> , les associations n’ont pas de représentant légal mais seulement des
> représentants conventionnels. La notion de représentant légal, quoique
> fréquemment employée dans un sens inexact, suppose en effet que la
> représentation soit organisée par la loi elle-même.
> 
> 
> ...
> 
> En revanche, une association, du fait qu’elle est une personne morale,
> ne peut fonctionner sans représentant.
> 
> 
> 
> ---
> 
> 
> Le coût d'un changements de représentant n'est pas énorme en France :
> si l'objet ne dépasse pas 1 000 caractères : 44 € .
> http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml

merci pour ces précisions.
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 198 octets
Desc: Digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140902/6a81ef83/attachment.pgp>