[PP-discussions] proposition d'amendement : demliq pour élus

[Zidinn PP]

J'aime bien l'idée, (mais* à première vue) ''Les partis politiques ont
le statut d’associations – régies par la loi du 1er juillet 1901''

Donc il faut quand même faire une AG + nommer un
Président/Secrétaire/Conseil de gestion..
http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/partis-politiques/




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Autre source : http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1389

La loi du 1er juillet 1901 n’a prévu aucune disposition en ce qui
concerne la direction et la représentation des associations, si ce n’est
son article 8 selon lequel la déclaration à la préfecture doit indiquer
l’état-civil de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de
l’administration ou de la direction de l’association . Une association
peut donc fonctionner sans président, sans trésorier, sans secrétaire
lorsque ces fonctions ne sont pas prévues par les statuts

...

, les associations n’ont pas de représentant légal mais seulement des
représentants conventionnels. La notion de représentant légal, quoique
fréquemment employée dans un sens inexact, suppose en effet que la
représentation soit organisée par la loi elle-même.


...

En revanche, une association, du fait qu’elle est une personne morale,
ne peut fonctionner sans représentant.



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Le coût d'un changements de représentant n'est pas énorme en France :
si l'objet ne dépasse pas 1 000 caractères : 44 € .
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1119.xhtml


..

Donc, après réflexion, ça semble réalisable. Je +1.


Z.








Le 28/08/2014 18:19, Olivier Ricou a écrit :
> Bonjour,
> 
>  J'espère que vous avez passé de bonnes vacances (humides ou pas).
> 
>  La rentrée s'annonce studieuse, aussi je vous propose de discuter
> sur un amendement en vu de réorganiser fondamentalement le
> fonctionnement du PP. J'ai commencé a écrire un document histoire
> de travailler sur une base 
> 
>   Démocratie liquide pour choisir les représentants du PP
>   http://www.ricou.eu.org/pp/demliq_poste.pdf
> 
> mais j'aimerais que l'on en parle afin de l'améliorer et de bien
> en faire sortir les avantages et inconvénients afin que les
> électeurs aient une bonne vision des enjeux.
> 
> Au plaisir de vous lire,
> 
> Olivier.
> _______________________________________________
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