[PP-discussions] Demission du parti pirate

Mar 18 Mar 00:17:52 CET 2014

Bonsoir Janus,

j’écris ce mail, car en temps que coordinateur IDF, il est de mon devoir de traiter et d’accorder de l’attention aux faits qui me sont remontés. Je l’ai fait à plusieurs reprises dans mon mandat. Etant donné que la lettre était publique, je rends aussi publiquement de mon action. 

Nous avons au sein du parti pirate un règlement intérieur, et des statuts. Si tu estimes qu’une des décisions de la CN ou du bureau n’a pas respecté ces deux textes, tu peux soit via une demande à la CN, via la validation d’un vingtième des adhérents demander que la CODEC en soi saisie. Pour ce faire, je t’enjoint de formuler clairement les accusations que tu portes, et de les opposer au RI et aux statuts. 

En droit, nous avons un principe de base qui est d’épuiser les recours internes avant d’aller en voir les sources externes Dès lors, si tu estimes que les instances de contrôle interne ne sont pas légitimes pour traiter ce point, et que tu souhaites aller en justice pour plaider ce point, je te demanderais de préciser le préjudice qui a été causé par la décision conservatoire du BN. Exerçais tu une activité professionnelle d’animateur des réseaux sociaux du PP ? Avais tu un avantage social à porter ce titre ? Quel est le préjudice que souhaites-tu mettre en avant suite à cette décision ? En droit, il est d’usage de préciser les charges vis à vis des personnes que l’on accuse. Les menaces non fondées ne sont souvent que des effets de manches. 

Enfin, quittons le plan juridique un instant, d’un point de vue humain, comment pourrions nous travailler en confiance avec quelqu’un qui ne reconnaît aucune autorités aux instances actuelles du parti, à tel point qu’il prévoit d’aller en justice pour plaider sa cause - cause toujours opaque à ce stade. Pour le dire autrement, passer par la CN puis la CODEC permet d’être sûr que la requérant souhaite encore travailler au développement du parti. Passer directement par une autorité externe semble indiquer qu’au delà du conflit, il existe une volonté de rendre encore plus publique les désaccords qu’ils ne le sont sur la ML Discussion. J’ose espérer que tu es conscient des risques pour l’image du parti. La concrétisation de tels risques, alors que les voies de recours internes ne sont pas mobilisés, viendrait gravement remettre en cause l’idée d’un engagement de ta part en faveur de la cause du PP-FR. 

Je rappellerais donc que les voies de recours existent en interne. Et que si tu le souhaites je peux te porter conseil pour les mobiliser et cela ne nécessitera pas d’employer des termes d’un mauvais cas pratique de droit administratif qui ne te ressemble guère. Si par ailleurs, il subsiste un problème administratif vis à vis d’un accès au compte des réseaux sociaux du PP, par rapport à ton poste, je suis prêt à faire le lien avec les DVI si t’elle est la demande. Pour autant, je ne pense pas que ces personnes soient d’un abord si complexe que cela justifie un tel mail. 

Enfin lors de la dernière CN, j’avais appelé à une clarification du mode de nomination et de renouvellement du poste de « responsable des réseaux sociaux », poste à ma connaissance non définit par les statuts. Il me semble que cette tâche t’avait été donnée. Dois-je comprendre que tu souhaites porter en justice un point qu’il t’est demandé en interne de clarifier ?  

Au delà de la démission, qui peut avoir un pré-avis,  je reste disponible pour tout dialogue. 

Bien cordialement

C. Beckert
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Clément Beckert
Co-coordinateur IDF
clement.beckert at idf.partipirate.org
Le 17 mars 2014 à 19:56, enet at netcourrier.com a écrit :

> Chers pirates,
> 
> Par la présente, je soussigné, Christophe Perrot connu sous le pseudonyme de Janus au parti pirate, déclare démissionner de ma fonction de responsable des réseaux sociaux ainsi que de toute activité au sein du parti pirate. Je quitte le parti pirate.
> 
> Ma démission est la conséquence, d'une part, de l'impossibilité d'accéder à une instance interne permettant de procéder à la réfutation publique et contradictoire des allégations mensongères portées contre ma personne et, d'autre part, de l'impossibilité de travailler dans des conditions en ligne avec le niveau d'exigence et d'efficacité que j'ai toujours mis au service du Parti Pirate.
> 
> Ma part de responsabilité dont les détracteurs professionnels de mon action se plairont a exagérer l'importance, doit cependant être mesurée à l'aune du lâchage en rase campagne qui a été le lot quotidien de ceux qui, comme moi, sans soutien humain ni technique et en bute à des blocages si nombreux qu'il serait pénible et vain de les détailler, devaient propager des messages dont le contenu ne leur était pas communiqué par les instances habilitées à le faire et quand c'était le cas ceux-ci n'étaient pas
> structurés.
> 
> L'irrégularité qui s'attache au litige opposant le responsable des réseaux sociaux aux membres de la section IDF du Parti Pirate procède de ce qu'au cours de la réunion du mercredi 19/02/2014 dite "IRL" (selon la dénomination accoutumée dans notre organisation), soit une réunion publique de la section IDF (Ile de France), un membre du bureau national qui n'a statutairement pas autorité pour ce faire, a exigé ET obtenu la mise en œuvre d'une procédure de "vote d'urgence" dont le but consistait, selon les
> "réquisitions" du demandeur, à suspendre les accès aux comptes dont le responsable des réseaux sociaux use d'ordinaire pour agir es qualité.
> 
> Cette situation en totale contradiction avec les stipulations statutaires et réglementaires n'a pas soulevé l'opposition des membres présents à cette réunion et notamment ceux les plus expérimentés. Cette absence de réaction emporte pour conséquence, double, de jeter un discrédit sur ces participants en responsabilité publique dont la faiblesse en terme de maîtrise des connaissances réglementaires et statutaires adéquates devaient les inciter à se faire assister dans l'exercice de leurs mandats ou de leurs
> responsabilités susceptibles de déboucher sur une telle situation, et d'autre part entache de nullité le vote ainsi "organisé" et, cela va de soi, son "résultat".
> 
> Je porte contestation sur l'intégralité de la séquence du vote. Cette contestation fonde ma démission et conjointement l'émission expresse par la présente de toutes les réserves susceptibles d'ouvrir les voies de recours statutaires et réglementaires et, cela sans préjudice des voies de droit qui me restent ouvertes en application du droit des associations devant la ou les juridictions compétentes et ce nonobstant la pluralité des défendeurs au tant que de besoin selon les délais légaux.
> 
> Cordialement,
> 
> Christophe Perrot aka Janus
> 
> _______________________________________________
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> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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