[PP-discussions] procédure contre Olivennes

[hellendorff.corentin.claude]

Tout à fait d'accord avec Antoine.

Le dimanche 16 mars 2014, bevort <antoine.bevort at gmail.com> a écrit :

>
>
> Voici le conseil que j'ai reçu d'une personne très compétente,
>
> La solution la plus appropriée est :
> - de faire constater par huissier un maximum d'infractions;
> - d'assigner Denis Olivennes en personne en *référé d'heure à heure ;*
> - de demander au juge des référés le retrait  des affiches publicitaires
> illégales et le ré affichage de la propagande électorale sous astreinte (de
> 100 EURO par affiche et par jour, par exemple) c'est-à-dire en fait à mettre le
> ré-affichage à la charge d'Europe1 ;
> Et évidemment, à faire le maximum de publicité pour cela...L'avocat du
> parti s'en chargera notamment
>
> En principe l'assignation se fait devant le tribunal de grande instance.
> Il faut présenter l'assignation au président (à Paris, au juge délégué par
> lui) qui, au vu de cet acte, autorise l'action en urgence et fixe la date
> de l'audience. Il est alors possible d'assigner la partie adverse.
> Au vu des circonstances, une bonne assignation et quelques constats
> d'huissier (auxquels pourraient s'ajouter d'autres preuves par tous
> moyens), il devrait être possible, si l'assignation est présentée demain,
> d'avoir une date très proche.
> L'avocat du parti devrait connaître les rouages...
>
>
> Il faut maintenant décider si  le PP est prêt à   financer une telle
> action. Ce qui veut dire je crois avancer l'argent car on est à peu près
> sûr de gagner. On pourra demander le remboursement des frais.
> Mais il faut désigner dès demain un huissier et demander de faire les
> constats.
> Et je pense qu'il faut confier l'affaire à un avocat. C'est assez
> technique on ne peut improviser.
> Faire plier Olivennes sera une grande victoire qui devrait faire parler
> des Pirates.
> Un avocat pourra être intéressé de se faire de la pub aussi  mais qui
> connaît des avocats ?
>
> Reste à savoir si nous avons les fonds et l'envie de faire cela...
> Une réunion d'urgence des instances décisionnels s'impose, en attendant on
> peut donner son avis.
> antoine
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/2f3d2e0d/attachment.html>