[PP-discussions] Europe 1 vandalise les affiches électorales à Paris

[bevort]

Bonjour

La plainte a été déposé ce matin auprès du commissariat du dixième arrondissement par la tête de liste.
Il reste maintenant à déposer un référé (accompagné d’une procédure au fond) mais sur quelles bases, auprès de quel tribunal ?
J’avoue ne pas y voir clair


Antoine Bevort
http://antoinebevort.blogspot.com/










Le 16 mars 2014 à 16:28, hellendorff.corentin.claude <hellendorff.corentin.claude at gmail.com> a écrit :

> Bonjour à tous,
> 
> je suis également pour le dépôt de plainte.
> petit conseil : faire constater les faits par huissier également. Ce sera plus simple lors du dépôt de plainte.
> 
> 
> 
> Bien à vous.
> Corentin.
> 
> 
> Le 16 mars 2014 15:13, renc <rencontres3 at gmail.com> a écrit :
> .
> .
> -  csa controle t-il les fo,nctionnement externes des chaine (j'en
> doute) c'ela semble plutot concu sur fonctionnementechnique du
> media...
> 
> - bvp... arpp.. sont de 'frimes' des pro.... tres consanguines... pour
> se reguler (tres tres tres peu!!) entre aux... (et surtout eviter que
> les  pp mettent leurs nez ds leurs petites cuisines...
> ..mais là qui sait..
> cela peut jouer a tenter avec precaution et sans top d'illusion??
> s'ils veulent se la jouer ethique et deonto ... la ils ont du boulot!!
> 
> cela dit rapport direct en premier avec la station ( car tout le reste
> tendra la situation)..
> meme si tout deja prevu avant pour un timing tres rapide...
> 
> j'aurai des remarques a faire sur nos classement de priorité et la ou
> on est pret a mettre de l'energie... mais on garde ca pour "orga"...
> (et après!)
> 
> ah aussi combien de panneaux pollués sur combien d'existants...
> que signifie le truc invraissemblable de mairies pretant les panneaux!!!
> et les vrais textes regissant ces panneaux  (pas encore vu ni cherché
> d'ailleurs juste mes vieux souvenirs!!)
> de quel contentieux relevent ces panneaux qd pas juste gugeres
> internes entre candidats...
> 
> to do : devrais trier bien et mettre des titres aux differts points
> technique et warning que m'evoque ce dossier cf pad..
> 
> 
> 
> Le 16/03/2014, Solarus<solarus at ultrawaves.fr> a écrit :
> >
> > Le 16/03/2014 07:05, bevort a écrit :
> >> Cher Eddy,
> >>
> >> Procédure en trois temps :
> >> plainte au commissariat central aujourd'hui
> >> requête auprès du juge de proximité demain
> >> engagement parallèle d'une procédure de réfère pour l'urgence à
> > remettre en état nos panneaux demain
> >>
> >
> > S'agissant du respect du code électoral par un média contrôlé par le
> > CSA, je suggère de saisir ce dernier dès demain, c'est très important
> > qu'ils nous donnent leur avis là-dessus, et qu'éventuellement ils
> > puissent sanctionner.
> >
> > Et s'agissant de publicité on peut aussi saisir l'Autorité de Régulation
> > Professionnelle de la Publicité (ARPP).
> > Je peux m'en charger si vous le souhaitez.
> >
> > Ils faut se défendre en les mettant face à leurs responsabilités. De
> > tels actes sont inadmissibles en démocratie.
> >
> > Cordialement
> > Solarus
> >
> 
> 
> si recours penser aussi que j'imagine referé a paris au moins un mois
> ou deux minimum de delai...
> sinon c'est (tres difficile a obtenir) autorisation d'assigner d'heure
> a heure...
> cf details notés ds le pad...
> 
> amicalement
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