[PP-discussions] Europe 1 vandalise les affiches électorales à Paris

[Solarus]

Le 16/03/2014 07:05, bevort a écrit :
> Cher Eddy,
>
> Procédure en trois temps :
> plainte au commissariat central aujourd’hui
> requête auprès du juge de proximité demain
> engagement parallèle d’une procédure de réfère pour l’urgence à
remettre en état nos panneaux demain
>

S'agissant du respect du code électoral par un média contrôlé par le
CSA, je suggère de saisir ce dernier dès demain, c'est très important
qu'ils nous donnent leur avis là-dessus, et qu'éventuellement ils
puissent sanctionner.

Et s'agissant de publicité on peut aussi saisir l'Autorité de Régulation
Professionnelle de la Publicité (ARPP).
Je peux m'en charger si vous le souhaitez.

Ils faut se défendre en les mettant face à leurs responsabilités. De
tels actes sont inadmissibles en démocratie.

Cordialement
Solarus
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/aa203bb2/attachment.html>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: signature.asc
Type: application/pgp-signature
Taille: 901 octets
Desc: OpenPGP digital signature
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140316/aa203bb2/attachment.pgp>