[PP-discussions] [RI] transparence ou vie privee

Ven 27 Juin 19:55:19 CEST 2014

La proposition d'évolution d'olivier :

  "Le Parti Pirate prône la protection de la vie privée et la 
transparence des institutions et de leurs dirigeants. Les besoins de la 
transparence ne doivent pas mener à la diffusion de données personnelles 
sans relation évidente avec l'activité concernée."

ma proposition :

"Le Parti Pirate défend la protection absolue de la vie privée, mais 
demande, partout ou ce principe ne trouve pas à s'appliquer, la totale 
ouverture des données et des accès. Plus particulièrement, dans tout ce 
qui a trait à la collectivité, au domaine public, l'information doit 
être totalement et librement accessible"

Je pense ensuite qu'il nous faut une définition parfaitement claire et 
non équivoque de la "protection de la vie privée".

A vous lire

On 27/06/2014 13:23, hellendorff.corentin.claude wrote:
> Bonjour Olivier,
>
> Ayant travaillé longtemps sur le projet de règlement protection des 
> données actuellement en discussion au Conseil de l'Union et bien que 
> je ne pourrais t'aider à trouver où modifier le RI (même si ça me 
> plairait bien de savoir), je vais essayer d'aider d'apporter ma petite 
> pierre à ta réflexion.
>
>
>  Le dernier article du RI dit :
>
>  "Le Parti Pirate prône la protection de la vie privée et la 
> transparence des institutions, mais en général, la première primera 
> sur la seconde.  Seuls des besoins impérieux peuvent rendre nécessaire 
> la divulgation de données personnelles au nom de la transparence.".
>
> La protection de la vie privée telle qu'elle existe connait des 
> exceptions légales. Ainsi le principe de vie privée est tempéré par 
> l'intérêt légitime, les exceptions à des fins historiques, d'archives, 
> de recherche,...
> Il serait très facile de modifier cette partie de règlement afin de 
> concilier la transparence et la vie privée :
>
> Par exemple de la façon suivante :
>
> Les données à caractère personnel des élus restent des données à 
> caractère personnel et en tant que tel ne peuvent faire l'objet d'un 
> traitement à des fins de transparence que si :
> a) La transparence requise ne peut être atteinte d'une autre façon par 
> le traitement de données qui permettent de ne pas porter atteinte à la 
> vie privée de l'élu.
> b) Les données personnelles permettant la transparence de l'élu 
> concerné sont conservées séparément des autres informations, à 
> condition que la transparence puisse être atteinte de cette manière.
> c) L' "organisme" en charge de la transparence ne peut publier ou 
> divulguer les données à caractère personnel que si :
>    - L'élu donne son consentement, sous réserve du respect des 
> conditions habituelles applicables en protection des données.
>    - La publication de ses données à caractère personnel est 
> nécessaire pour assurer la transparence nécessaire ou pour faciliter 
> une plus grande transparence de la chose/vie publique sous réserve que 
> la transparence ou d'autres libertés ou droits fondamentaux de la 
> personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt apporté par la 
> transparence [pas question de données l'adresse personnelle ou le 
> numéro de téléphone privé de l'élu].
>    - La personne concernée par les mesures de transparence a rendu 
> publiques les données en cause.
>
>
> La protection de la vie privée est fondamentale afin d'assurer une 
> bonne transparence. Si l'élu se sent épié à chaque seconde il aura 
> tendance à cacher des informations. Il est donc essentiel de maintenir 
> pour l'élu une vie privée, par exemple familiale ou autre afin qu'il 
> puisse en plus d'être un élu transparent une personne jouissant de ses 
> libertés fondamentales et qu'il effectue ainsi au mieux son activité.
>
> La transparence doit avoir lieu dans le cadre de la prise de décision 
> mais par exemple trouverais-tu normal Olivier que chaque élu doive 
> donner son numéro de téléphone privé et la liste de ses appels 
> entrants/sortants ?
>
> Pour le passage suivant j'ai l'impression d'entendre Facebook :
> " Je suis conscient que la vie privée est mise à mal avec Internet, 
> que les états ont du mal à ne pas utiliser ce super jouet pour 
> surveiller tout leurs citoyens. Il est très important de protéger les 
> faibles et d'éviter de tomber dans Big Brother. Mais pour cela, une 
> des meilleures protections est d'imposer la transparence le plus 
> possible, aussi contradictoire que cela semble. Imaginez que l'on 
> déclassifie les documents au bout de 10 ans et non 50 ou plus, cela 
> voudrait dire que nos dirigeants seraient jugés de leur vivant.".
>
> La publication des décisions est logique, mais si on en venait à 
> mettre une caméra dans la douche de chaque 
> parlementaire/élu/administratif, on y perdrait grandement car ceci 
> n'aiderait pas à une prise de décision transparente. En criant moins 
> fort vie privée on en arriverait à mettre des caméras de surveillance 
> partout car on estimerait que comme ça on sait qui nos 
> parlementaires/élus/chefs d'administrations croisent dans la rue, 
> retrouvent le soir après le travail,...
>
>
> Si par exemple on savait que tel ou tel parlementaire surf sur tel 
> site on pourrait faire de la pub ciblée ce serait pas mal non ? La 
> transparence des données publiques n'est pas la transparence des 
> données à caractère personnelles.
>
>
> "N'oubliez pas que la fortune des députés n'est pas rendue publique 
> pour protéger leur vie privée." : Ceci est tout simplement faux. Les 
> déclarations de patrimoines des parlementaires sont consultables en 
> préfecture, afin de concilier vie privée et vie publique.
>
> "Vous savez que l'on a la CNIL en France. Une superbe institution dont 
> le but est de faire croire que la vie privée est importante, 
> d'endormir les citoyens. La CNIL existe de 1978, vous pensez qu'elle 
> protège la vie privée ? Pourtant elle crie aussi fort que nous et en 
> plus elle a un vrai budget et des pouvoirs législatifs."
> Encore une fois ceci est faux. La CNIL n'a aucun pouvoir législatif. 
> La CNIL n'endort personne elle n'a juste pas les moyens de réaliser sa 
> mission puisqu'elle n'a pas les dents pour mordre. Le règlement 
> protection des données en négociations prévoit des amendes 
> significatives et plus dissuasives qu'elle pourra imposer.
>
>
>
> Donc faisons très attention où on met la limite entre la vie privée et 
> la transparence : Aucune limite. La transparence c'est la publication 
> de données publiques, pas de données à caractère personnel plus que de 
> raison.
>
>
> L'article ci-dessus devrait être à mon avis
>
>  "Le Parti Pirate prône la protection de la vie privée et la 
> transparence des institutions et de leurs dirigeants. Les besoins de 
> la transparence ne doivent pas mener à la diffusion de données 
> personnelles sans relation évidente avec l'activité concernée."
>
> Tel que rédigé ci-dessous, le trajet maison-boulot du 
> parlementaire/élu concerné serait concernée, c'est inadmissible pour 
> des raisons évidentes.
>
> Au plaisir de lire d'autres réponses,
>
> Piratement,
>
> Corentin
>
>
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> Discussions at lists.partipirate.org
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