[PP-discussions] modalités pour amender une motion antérieure
Zidinn PP
zidjinn.pp at gmx.de
Mer 23 Juil 01:51:53 CEST 2014
Je FW un post du forum ici. Pour meilleur visibilité
http://forum.partipirate.org/post99999.html#p99999
Le texte :
Je réitère ici ma demande. Comment par exemple, modifier la motion
Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
en
Soutient au maintient du droit à l'interruption volontaire de
grossesse (IVG)(*).
(*)L’interruption volontaire de grossesse est autorisée en France
depuis les lois de 1975 et 1979. Ces textes, complétés par la loi du 4
juillet 2001, encadrent strictement le recours à l’IVG. On estime
actuellement le nombre d’IVG à 225 000 par an.
??
Merci
Cad, quels sont les modalités. (Règles) (ou s'il n'y en a pas, les us et
coutumes) qui s'appliquent au Parti-Pirate au niveau de la modification
d'un amendement.
Merci d'avance.
Zid.
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