[PP-discussions] Censure et filtrage du Net en France - Projet de loi en cours

[renc]

Oui farli..

Toujours les bon coups de la démocratie citoyenne...

Vacances d'été = moment des hausses et des coups bas législatifs...  (un
pléonasme.. )


Pour  celles et ceux qui n'ont pas encore eu le temps de suivre le lien
proposé par cedric  (rappelé en bas dans le mail d'origine...  et ce survol
ne dispense pas de le consulter dans son contexte...  donc à cliquer après
lecture... )

Voici une copie de l'annonce de la quadrat.

...........


   - Send by email <https://www.laquadrature.net/fr/printmail/8553>

Paris, 18 juillet 2014 — Le 22 juillet prochain, lacommission des lois
<https://wiki.laquadrature.net/Contactez_vos_d%C3%A9put%C3%A9s#Commission_des_Lois>
de
l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi
<http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp> « renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », présenté par le
ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. La Quadrature du Net appelle les
citoyens à se mobiliser en contactant
<http://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/PJL_Terrorisme_07-2014/#mep> les
membres de cette commission pour contrer cette loi dangereuse, inefficace
et disproportionnée.

La plupart des articles contenus dans ce projet de loi instaurent des
mesures disproportionnées ou inefficaces au regard de l'équilibre
indispensable à conserver, dans une démocratie, entre libertés publiques et
lutte contre le terrorisme. L'attention a été portée d'abord sur l'article
9 – qui propose une extension de la responsabilité des hébergeurs dans la
surveillance des contenus – et l'instauration de mesures de censure
administrative sans juge de sites Internet. Mais c'est la quasi-totalité de
ce projet de loi qui tend au contournement du judiciaire dans le cadre des
actions policières anti-terroristes, particulièrement dans le domaine
numérique.

L'ensemble du projet de loi s'attache à traiter dans le cadre
anti-terroriste des actes ou des propos qui sont considérés comme « faisant
partie du parcours des terroristes
<http://www.nextinpact.com/news/88745-linterieur-tente-demonter-critiques-contre-blocage-administratif.htm>
»,
avant que les actes de terrorisme ne soient eux-même commis ou même
directement préparés. C'est une société de la surveillance et de la
suspicion qui est ici proposée, dans laquelle la police ou le gouvernement
décideraient de censurer Internet, et c'est en ces termes que le débat
devra être mené.

La Quadrature du Net s'associe aux nombreuses voix1
<https://www.laquadrature.net/fr/alerte-citoyenne-libertes-en-danger-sous-pretexte-de-lutte-contre-le-terrorisme#footnote1_4sid3uc>
s'élevant
contre ce projet de loi et s'oppose vigoureusement au texte dans son
ensemble. Il est par ailleurs indigne qu'un texte aussi lourd de
conséquences soit examiné en procédure d'urgence, avec une seule lecture
par le Parlement. Les nombreux articles s'attaquant à nos libertés
fondamentales et l'extrajudiciarisation de la répression sur Internet
doivent être supprimés ou revus dans le respect de l'État de droit et des
principes démocratiques, comme le PS l'exigeait lorsque Nicolas Sarkozy
proposait de telles mesures.

La Quadrature du Net appelle tous les citoyens soucieux de défendre les
valeurs fondamentales de la démocratie à contacter
<https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/PJL_Terrorisme_07-2014/> les
membres de lacommission des lois
<https://wiki.laquadrature.net/Contactez_vos_d%C3%A9put%C3%A9s#Commission_des_Lois>
de
l'Assemblée nationale sans attendre, pour les exhorter à rejeter le texte
dans son ensemble, ou *a minima* son article 9. Pour cela, l'organisation
citoyenne met à disposition lePiPhone
<https://piphone.lqdn.fr/campaign/call2/PJL_Terrorisme_07-2014>, un outil
permettant d'appeler gratuitement les députés.

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Le lundi 21 juillet 2014, Cédric LEVIEUX <contact at levieuxcedric.com> a
écrit :

>  Il faut qu'on s'empare du sujet :
> https://www.laquadrature.net/fr/alerte-citoyenne-libertes-en-danger-sous-pretexte-de-lutte-contre-le-terrorisme
>
>
>
> C'est voté DEMAIN !
>
>
>
> Farlistener
>
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