[PP-discussions] Genre neutre (troisième genre)

Mar 8 Juil 00:13:31 CEST 2014

done

;-)

(+ pour les nostalgiques et à titre posthume, le défunt texte : « Chaque 
individu a le droit de déterminer l'identité qu'il souhaite présenter 
aux autres. Actuellement, cette liberté n'est pas permise sur la 
question de son identité sexuelle. Le Parti Pirate demande d'assouplir 
les règles permettant à une personne de changer de sexe sur ses papiers 
d'identité et également la création d'un genre "autre" permettant à une 
personne ne se retrouvant ni "homme", ni "femme" d'être reconnu socialement.

Il est dégradant et inquiétant de demander aux personnes qui souhaitent 
changer de genre sur son état civil de devoir subir une opération 
chirurgicale. Cette obligation ainsi que la procédure de contrôle 
"psychologique" devront être retravaillé afin de s'assurer du sérieux de 
la démarche mais sans contraindre à une justification excessive sur un 
élément d'identité très personnel et qui apporte peu d'information à la 
société civile.

Ces modifications au niveau civil n'ont pas d'influence sur la tenue du 
dossier médical et pour les organismes ou le sexe de biologique est une 
information strictement nécessaire. » [modifier] Supprimer les lois 
spécifiquement conditionnée par le genre de l'individu

« Certaines lois établissent des différences marquante selon le genre de 
l'individu. Ce sont le cas par exemple pour les lois sur le mariage, sur 
l'adoption, [Référence nécessaire : merci de compléter dans les 
suggestions]. Au delà du caractère intrusif dans la vie privée des 
individus le Parti Pirate considère que ces lois imposent des modes de 
vie aux groupes sociaux qui constitue notre république et manque de 
s'attacher à l'importance du bien être de chacun des individus 
constitués par ces groupes sociaux.

Ces lois sont source de discrimination au sens où le mode de vie de la 
"norme" prévaut sur les modes de vie qui en divergent. Sur le long terme 
cela constitue la source d'élément perturbateurs dans l'égalité entre 
les individus.

Le Parti Pirate demande de réécrire ces lois pour apporter un traitement 
égal à chaque individu sans tenir compte de son genre.

Ces modifications n'influent pas sur les dispositifs "de parités" qui 
pourront être réécrits dans ce sens. »

[[Category:Programme:droits fondamentaux:compatible]]
[[Category:Programme:compatible]]
)

On 07/07/2014 17:56, Olivier Soares wrote:
> Super !
> Merci à toi !
>
> Le 07/07/2014 23:23, Larose75 a écrit :
>> ok, donc je supprime le wiki purement et simplement pour la mauvaise 
>> résolution (l'ancienne) hein ?
>>
>> On 07/07/2014 16:45, Olivier Soares wrote:
>>> Hello Stéphane !
>>>
>>> C'est parce que les documents auxquels tu renvoies sont ceux de 
>>> l'AGE de juin 2013 au cours de laquelle le premier texte avait été 
>>> adopté. Le dernier texte est celui que j'ai rédigé et présenté à 
>>> l'AG suivante, l'AGO d'Octobre :
>>>
>>> ---------------------------------------------------------
>>>
>>> *Lutte contre toutes les discriminations sociales liées au genre :*
>>>
>>> L'article n°3 voté à l'AGE de juin 2013 intitulé /Permettre le 
>>> changement de sexe/, est renommé/Permettre le changement de genre/
>>>
>>> Le premier paragraphe intitulé /Assouplir les règles en matière de 
>>> changement de genre/ est supprimé. Il est remplacé par le texte 
>>> suivant :
>>>
>>>   * Tout être humain a le droit de définir librement son identité
>>>     sexuelle.
>>>
>>>   * Le renseignement de la civilité n'est plus requis sur les
>>>     formulaires administratifs. Le sexe biologique n'est plus
>>>     mentionné à l'exception des dossiers sur lesquels cette
>>>     information est réellement utile et non discriminante.
>>>
>>>   * Les documents administratifs d'identité : Passeport, Carte
>>>     d'identité, Permis de conduire, Titre de séjour...etc peuvent
>>>     librement porter la mention du genre F, H ou X. Cette indication
>>>     est laissée à la liberté du titulaire.
>>>
>>>   * L'acte de naissance peut porter la mention /indéterminé/ pour le
>>>     sexe.
>>>
>>>   * Les enfants nés avec les caractères des deux sexes ne sont plus
>>>     soumis à une intervention chirurgicale mutilatrice. Il est
>>>     uniquement tenu compte de l'épanouissement sexuel futur de la
>>>     personne dans sa particularité.
>>>
>>>   * Des campagnes d'informations relatives à l'égalité des sexes, à
>>>     la non discrimination et à la lutte contre toute forme de
>>>     sexisme et de violence sexuelle sont lancées. Une politique de
>>>     mixité est mise en place dans les lieux publics habituellement
>>>     soumis à des discriminations sexistes ou genrées.
>>>
>>>   * Les dispositifs spécifiques de protection des femmes sont
>>>     maintenus en particulier dans les prisons et dans les lieux où
>>>     elles risqueraient d'être agressées.
>>>
>>> Le second paragraphe intitulé /Supprimer les lois spécifiquement 
>>> conditionnées par le genre de l'individu/ est maintenu
>>>
>>> ---------------------------------------------------------------
>>>
>>> Le texte voté apporte donc bien les modifications aboutissant à ce 
>>> texte là :
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>>
>>> L'autre est simplement une version plus ancienne qui n'est plus 
>>> valable.
>>>
>>> Je suppose qu'on devrait pouvoir supprimer les guillemets du second 
>>> paragraphe et la demande de référence qui n'a rien à faire dans un 
>>> texte définitif.
>>>
>>> ... bien sûr je suis tout à fait ouvert à ce qu'on arrange encore 
>>> les choses... Mais pour qu'on soit clairs, c'est de ce texte là 
>>> qu'on pars maintenant. ^^ Il a par ailleurs été adopté en tant que 
>>> mesure du programme de base.
>>>
>>> Amitiés
>>> OSB
>>>
>>>
>>>
>>>
>>> Le 07/07/2014 20:10, Larose75 a écrit :
>>>> J'ai documenté dans l'onglet discussion le second texte 
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Permettre_le_changement_de_genre
>>>>
>>>> Par contre, et sauf erreur, je ne peux te rejoindre olivier car au 
>>>> moment du vote de cette résolution (agebis 2013 : 
>>>> http://docs.partipirate.org/pubarch/2013-06-02-agebis/), il n'était 
>>>> pas spécifiée qu'elle venait en remplacement de la précédente
>>>>
>>>> Donc pour l'heure les deux résolutions existent toujours.
>>>>
>>>> Ceci signifie que la demande de Zid ne parait pas infondée... et/ou 
>>>> il faudrait clarifier
>>>>
>>>> A+
>>>>
>>>>
>>>> Larose75 Pour l'équipe programme
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> On 05/07/2014 18:45, Olivier Soares wrote:
>>>>> Hello Zid !
>>>>> Alors... seul le second texte est valide, il annule et remplace le
>>>>> premier texte depuis la dernière AG. On l'a voté justement pour ça, car
>>>>> le premier texte posait des problème en donnant à penser que nous étions
>>>>> favorables à une forme de psychiatrisation de la transidentité.
>>>>>
>>>>> Le Parti Pirate s'est positionné à plus des deux tiers de ses membres
>>>>> pour le fait que le genre doit pouvoir être librement choisi par
>>>>> chacun-e sur ses papiers d'identité. Cela fait partie de notre programme.
>>>>>   
>>>>> On peut améliorer la rédaction si on veut... la précision "H F ou X" par
>>>>> exemple est peut-être inutile dans le texte...
>>>>> Il faudrait surtout dépoussiérer le Wiki des textes qui ne sont plus
>>>>> valables ^^
>>>>>
>>>>>
>>>>> Le 05/07/2014 20:06, Zidinn PP a écrit :
>>>>>> Je propose de simplifier les deux propositions suivantes :
>>>>>>
>>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Assouplir_les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_changement_de_genre
>>>>>> et
>>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>>>>>
>>>>>> en
>>>>>> Les Français doivent pouvoir s'identifier comme «homme», «femme» ou «X»,
>>>>>> même s'ils n'ont pas subi d'opération de changement de sexe.
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> vote demliq (1mois):
>>>>>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/297.html
>>>>>>
>>>>>> débat forum :
>>>>>> http://forum.partipirate.org/post99835.html#p99835
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> (Cet amendement n'ayant pas vocation à supprimer les deux précédents,
>>>>>> mais à permettre de porter la proposition "Genre neutre (troisième
>>>>>> genre)" au programme officiel du Parti Pirate (Rubrique Droits
>>>>>> Fondamentaux)).
>>>>>>
>>>>>> Zid.
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>>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
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