[PP-discussions] Genre neutre (troisième genre)

Lun 7 Juil 23:56:53 CEST 2014

Super !
Merci à toi !

Le 07/07/2014 23:23, Larose75 a écrit :
> ok, donc je supprime le wiki purement et simplement pour la mauvaise
> résolution (l'ancienne) hein ?
>
> On 07/07/2014 16:45, Olivier Soares wrote:
>> Hello Stéphane !
>>
>> C'est parce que les documents auxquels tu renvoies sont ceux de l'AGE
>> de juin 2013 au cours de laquelle le premier texte avait été adopté.
>> Le dernier texte est celui que j'ai rédigé et présenté à l'AG
>> suivante, l'AGO d'Octobre :
>>
>> ---------------------------------------------------------
>>
>> *Lutte contre toutes les discriminations sociales liées au genre :*
>>
>> L'article n°3 voté à l'AGE de juin 2013 intitulé /Permettre le
>> changement de sexe/, est renommé/Permettre le changement de genre/
>>
>> Le premier paragraphe intitulé /Assouplir les règles en matière de
>> changement de genre/ est supprimé. Il est remplacé par le texte suivant :
>>
>>   * Tout être humain a le droit de définir librement son identité
>>     sexuelle.
>>
>>   * Le renseignement de la civilité n'est plus requis sur les
>>     formulaires administratifs. Le sexe biologique n'est plus
>>     mentionné à l'exception des dossiers sur lesquels cette
>>     information est réellement utile et non discriminante.
>>
>>   * Les documents administratifs d'identité : Passeport, Carte
>>     d'identité, Permis de conduire, Titre de séjour...etc peuvent
>>     librement porter la mention du genre F, H ou X. Cette indication
>>     est laissée à la liberté du titulaire.
>>
>>   * L'acte de naissance peut porter la mention /indéterminé/ pour le
>>     sexe.
>>
>>   * Les enfants nés avec les caractères des deux sexes ne sont plus
>>     soumis à une intervention chirurgicale mutilatrice. Il est
>>     uniquement tenu compte de l'épanouissement sexuel futur de la
>>     personne dans sa particularité.
>>
>>   * Des campagnes d'informations relatives à l'égalité des sexes, à
>>     la non discrimination et à la lutte contre toute forme de sexisme
>>     et de violence sexuelle sont lancées. Une politique de mixité est
>>     mise en place dans les lieux publics habituellement soumis à des
>>     discriminations sexistes ou genrées.
>>
>>   * Les dispositifs spécifiques de protection des femmes sont
>>     maintenus en particulier dans les prisons et dans les lieux où
>>     elles risqueraient d'être agressées.
>>
>> Le second paragraphe intitulé /Supprimer les lois spécifiquement
>> conditionnées par le genre de l'individu/ est maintenu
>>
>> ---------------------------------------------------------------
>>
>> Le texte voté apporte donc bien les modifications aboutissant à ce
>> texte là :
>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>
>> L'autre est simplement une version plus ancienne qui n'est plus valable.
>>
>> Je suppose qu'on devrait pouvoir supprimer les guillemets du second
>> paragraphe et la demande de référence qui n'a rien à faire dans un
>> texte définitif.
>>
>> ... bien sûr je suis tout à fait ouvert à ce qu'on arrange encore les
>> choses... Mais pour qu'on soit clairs, c'est de ce texte là qu'on
>> pars maintenant. ^^ Il a par ailleurs été adopté en tant que mesure
>> du programme de base.
>>
>> Amitiés
>> OSB
>>
>>
>>
>>
>> Le 07/07/2014 20:10, Larose75 a écrit :
>>> J'ai documenté dans l'onglet discussion le second texte 
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Permettre_le_changement_de_genre
>>>
>>> Par contre, et sauf erreur, je ne peux te rejoindre olivier car au
>>> moment du vote de cette résolution (agebis 2013 :
>>> http://docs.partipirate.org/pubarch/2013-06-02-agebis/), il n'était
>>> pas spécifiée qu'elle venait en remplacement de la précédente
>>>
>>> Donc pour l'heure les deux résolutions existent toujours.
>>>
>>> Ceci signifie que la demande de Zid ne parait pas infondée... et/ou
>>> il faudrait clarifier
>>>
>>> A+
>>>
>>>
>>> Larose75 Pour l'équipe programme
>>>
>>>
>>>
>>> On 05/07/2014 18:45, Olivier Soares wrote:
>>>> Hello Zid !
>>>> Alors... seul le second texte est valide, il annule et remplace le
>>>> premier texte depuis la dernière AG. On l'a voté justement pour ça, car
>>>> le premier texte posait des problème en donnant à penser que nous étions
>>>> favorables à une forme de psychiatrisation de la transidentité.
>>>>
>>>> Le Parti Pirate s'est positionné à plus des deux tiers de ses membres
>>>> pour le fait que le genre doit pouvoir être librement choisi par
>>>> chacun-e sur ses papiers d'identité. Cela fait partie de notre programme.
>>>>  
>>>> On peut améliorer la rédaction si on veut... la précision "H F ou X" par
>>>> exemple est peut-être inutile dans le texte...
>>>> Il faudrait surtout dépoussiérer le Wiki des textes qui ne sont plus
>>>> valables ^^
>>>>
>>>>
>>>> Le 05/07/2014 20:06, Zidinn PP a écrit :
>>>>> Je propose de simplifier les deux propositions suivantes :
>>>>>
>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Assouplir_les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_changement_de_genre
>>>>> et
>>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>>>>
>>>>> en
>>>>> Les Français doivent pouvoir s'identifier comme «homme», «femme» ou «X»,
>>>>> même s'ils n'ont pas subi d'opération de changement de sexe.
>>>>>
>>>>>
>>>>> vote demliq (1mois):
>>>>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/297.html
>>>>>
>>>>> débat forum :
>>>>> http://forum.partipirate.org/post99835.html#p99835
>>>>>
>>>>>
>>>>> (Cet amendement n'ayant pas vocation à supprimer les deux précédents,
>>>>> mais à permettre de porter la proposition "Genre neutre (troisième
>>>>> genre)" au programme officiel du Parti Pirate (Rubrique Droits
>>>>> Fondamentaux)).
>>>>>
>>>>> Zid.
>>>>> _______________________________________________
>>>>> Discussions mailing list
>>>>> Discussions at lists.partipirate.org
>>>>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>>>>
>>>>
>>>>
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>>> Données ouvertes, Accès ouverts,
>>> « La liberté commence où l'ignorance finit »
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:Larose75
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