[PP-discussions] Genre neutre (troisième genre)

Lun 7 Juil 23:23:38 CEST 2014

ok, donc je supprime le wiki purement et simplement pour la mauvaise 
résolution (l'ancienne) hein ?

On 07/07/2014 16:45, Olivier Soares wrote:
> Hello Stéphane !
>
> C'est parce que les documents auxquels tu renvoies sont ceux de l'AGE 
> de juin 2013 au cours de laquelle le premier texte avait été adopté. 
> Le dernier texte est celui que j'ai rédigé et présenté à l'AG 
> suivante, l'AGO d'Octobre :
>
> ---------------------------------------------------------
>
> *Lutte contre toutes les discriminations sociales liées au genre :*
>
> L'article n°3 voté à l'AGE de juin 2013 intitulé /Permettre le 
> changement de sexe/, est renommé/Permettre le changement de genre/
>
> Le premier paragraphe intitulé /Assouplir les règles en matière de 
> changement de genre/ est supprimé. Il est remplacé par le texte suivant :
>
>   * Tout être humain a le droit de définir librement son identité
>     sexuelle.
>
>   * Le renseignement de la civilité n'est plus requis sur les
>     formulaires administratifs. Le sexe biologique n'est plus
>     mentionné à l'exception des dossiers sur lesquels cette
>     information est réellement utile et non discriminante.
>
>   * Les documents administratifs d'identité : Passeport, Carte
>     d'identité, Permis de conduire, Titre de séjour...etc peuvent
>     librement porter la mention du genre F, H ou X. Cette indication
>     est laissée à la liberté du titulaire.
>
>   * L'acte de naissance peut porter la mention /indéterminé/ pour le sexe.
>
>   * Les enfants nés avec les caractères des deux sexes ne sont plus
>     soumis à une intervention chirurgicale mutilatrice. Il est
>     uniquement tenu compte de l'épanouissement sexuel futur de la
>     personne dans sa particularité.
>
>   * Des campagnes d'informations relatives à l'égalité des sexes, à la
>     non discrimination et à la lutte contre toute forme de sexisme et
>     de violence sexuelle sont lancées. Une politique de mixité est
>     mise en place dans les lieux publics habituellement soumis à des
>     discriminations sexistes ou genrées.
>
>   * Les dispositifs spécifiques de protection des femmes sont
>     maintenus en particulier dans les prisons et dans les lieux où
>     elles risqueraient d'être agressées.
>
> Le second paragraphe intitulé /Supprimer les lois spécifiquement 
> conditionnées par le genre de l'individu/ est maintenu
>
> ---------------------------------------------------------------
>
> Le texte voté apporte donc bien les modifications aboutissant à ce 
> texte là :
> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>
> L'autre est simplement une version plus ancienne qui n'est plus valable.
>
> Je suppose qu'on devrait pouvoir supprimer les guillemets du second 
> paragraphe et la demande de référence qui n'a rien à faire dans un 
> texte définitif.
>
> ... bien sûr je suis tout à fait ouvert à ce qu'on arrange encore les 
> choses... Mais pour qu'on soit clairs, c'est de ce texte là qu'on pars 
> maintenant. ^^ Il a par ailleurs été adopté en tant que mesure du 
> programme de base.
>
> Amitiés
> OSB
>
>
>
>
> Le 07/07/2014 20:10, Larose75 a écrit :
>> J'ai documenté dans l'onglet discussion le second texte 
>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Permettre_le_changement_de_genre
>>
>> Par contre, et sauf erreur, je ne peux te rejoindre olivier car au 
>> moment du vote de cette résolution (agebis 2013 : 
>> http://docs.partipirate.org/pubarch/2013-06-02-agebis/), il n'était 
>> pas spécifiée qu'elle venait en remplacement de la précédente
>>
>> Donc pour l'heure les deux résolutions existent toujours.
>>
>> Ceci signifie que la demande de Zid ne parait pas infondée... et/ou 
>> il faudrait clarifier
>>
>> A+
>>
>>
>> Larose75 Pour l'équipe programme
>>
>>
>>
>> On 05/07/2014 18:45, Olivier Soares wrote:
>>> Hello Zid !
>>> Alors... seul le second texte est valide, il annule et remplace le
>>> premier texte depuis la dernière AG. On l'a voté justement pour ça, car
>>> le premier texte posait des problème en donnant à penser que nous étions
>>> favorables à une forme de psychiatrisation de la transidentité.
>>>
>>> Le Parti Pirate s'est positionné à plus des deux tiers de ses membres
>>> pour le fait que le genre doit pouvoir être librement choisi par
>>> chacun-e sur ses papiers d'identité. Cela fait partie de notre programme.
>>>   
>>> On peut améliorer la rédaction si on veut... la précision "H F ou X" par
>>> exemple est peut-être inutile dans le texte...
>>> Il faudrait surtout dépoussiérer le Wiki des textes qui ne sont plus
>>> valables ^^
>>>
>>>
>>> Le 05/07/2014 20:06, Zidinn PP a écrit :
>>>> Je propose de simplifier les deux propositions suivantes :
>>>>
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Assouplir_les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_changement_de_genre
>>>> et
>>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>>>
>>>> en
>>>> Les Français doivent pouvoir s'identifier comme «homme», «femme» ou «X»,
>>>> même s'ils n'ont pas subi d'opération de changement de sexe.
>>>>
>>>>
>>>> vote demliq (1mois):
>>>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/297.html
>>>>
>>>> débat forum :
>>>> http://forum.partipirate.org/post99835.html#p99835
>>>>
>>>>
>>>> (Cet amendement n'ayant pas vocation à supprimer les deux précédents,
>>>> mais à permettre de porter la proposition "Genre neutre (troisième
>>>> genre)" au programme officiel du Parti Pirate (Rubrique Droits
>>>> Fondamentaux)).
>>>>
>>>> Zid.
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