[PP-discussions] Genre neutre (troisième genre)

Lun 7 Juil 22:45:09 CEST 2014

Hello Stéphane !

C'est parce que les documents auxquels tu renvoies sont ceux de l'AGE de
juin 2013 au cours de laquelle le premier texte avait été adopté. Le
dernier texte est celui que j'ai rédigé et présenté à l'AG suivante,
l'AGO d'Octobre :

---------------------------------------------------------

*Lutte contre toutes les discriminations sociales liées au genre :*

L'article n°3 voté à l'AGE de juin 2013 intitulé /Permettre le
changement de sexe/, est renommé/Permettre le changement de genre/

Le premier paragraphe intitulé /Assouplir les règles en matière de
changement de genre/ est supprimé. Il est remplacé par le texte suivant :

  * Tout être humain a le droit de définir librement son identité sexuelle.

  * Le renseignement de la civilité n'est plus requis sur les
    formulaires administratifs. Le sexe biologique n'est plus mentionné
    à l'exception des dossiers sur lesquels cette information est
    réellement utile et non discriminante.

  * Les documents administratifs d'identité : Passeport, Carte
    d'identité, Permis de conduire, Titre de séjour...etc peuvent
    librement porter la mention du genre F, H ou X. Cette indication est
    laissée à la liberté du titulaire.

  * L'acte de naissance peut porter la mention /indéterminé/ pour le sexe.

  * Les enfants nés avec les caractères des deux sexes ne sont plus
    soumis à une intervention chirurgicale mutilatrice. Il est
    uniquement tenu compte de l'épanouissement sexuel futur de la
    personne dans sa particularité.

  * Des campagnes d'informations relatives à l'égalité des sexes, à la
    non discrimination et à la lutte contre toute forme de sexisme et de
    violence sexuelle sont lancées. Une politique de mixité est mise en
    place dans les lieux publics habituellement soumis à des
    discriminations sexistes ou genrées.

  * Les dispositifs spécifiques de protection des femmes sont maintenus
    en particulier dans les prisons et dans les lieux où elles
    risqueraient d'être agressées.

Le second paragraphe intitulé /Supprimer les lois spécifiquement
conditionnées par le genre de l'individu/ est maintenu

---------------------------------------------------------------

Le texte voté apporte donc bien les modifications aboutissant à ce texte
là :
http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre

L'autre est simplement une version plus ancienne qui n'est plus valable.

Je suppose qu'on devrait pouvoir supprimer les guillemets du second
paragraphe et la demande de référence qui n'a rien à faire dans un texte
définitif.

... bien sûr je suis tout à fait ouvert à ce qu'on arrange encore les
choses... Mais pour qu'on soit clairs, c'est de ce texte là qu'on pars
maintenant. ^^ Il a par ailleurs été adopté en tant que mesure du
programme de base.

Amitiés
OSB

Le 07/07/2014 20:10, Larose75 a écrit :
> J'ai documenté dans l'onglet discussion le second texte 
> http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:Permettre_le_changement_de_genre
>
> Par contre, et sauf erreur, je ne peux te rejoindre olivier car au
> moment du vote de cette résolution (agebis 2013 :
> http://docs.partipirate.org/pubarch/2013-06-02-agebis/), il n'était
> pas spécifiée qu'elle venait en remplacement de la précédente
>
> Donc pour l'heure les deux résolutions existent toujours.
>
> Ceci signifie que la demande de Zid ne parait pas infondée... et/ou il
> faudrait clarifier
>
> A+
>
>
> Larose75 Pour l'équipe programme
>
>
>
> On 05/07/2014 18:45, Olivier Soares wrote:
>> Hello Zid !
>> Alors... seul le second texte est valide, il annule et remplace le
>> premier texte depuis la dernière AG. On l'a voté justement pour ça, car
>> le premier texte posait des problème en donnant à penser que nous étions
>> favorables à une forme de psychiatrisation de la transidentité.
>>
>> Le Parti Pirate s'est positionné à plus des deux tiers de ses membres
>> pour le fait que le genre doit pouvoir être librement choisi par
>> chacun-e sur ses papiers d'identité. Cela fait partie de notre programme.
>>  
>> On peut améliorer la rédaction si on veut... la précision "H F ou X" par
>> exemple est peut-être inutile dans le texte...
>> Il faudrait surtout dépoussiérer le Wiki des textes qui ne sont plus
>> valables ^^
>>
>>
>> Le 05/07/2014 20:06, Zidinn PP a écrit :
>>> Je propose de simplifier les deux propositions suivantes :
>>>
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Assouplir_les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_changement_de_genre
>>> et
>>> http://wiki.partipirate.org/wiki/Permettre_le_changement_de_genre
>>>
>>> en
>>> Les Français doivent pouvoir s'identifier comme «homme», «femme» ou «X»,
>>> même s'ils n'ont pas subi d'opération de changement de sexe.
>>>
>>>
>>> vote demliq (1mois):
>>> http://demliq.partipirate.org/initiative/show/297.html
>>>
>>> débat forum :
>>> http://forum.partipirate.org/post99835.html#p99835
>>>
>>>
>>> (Cet amendement n'ayant pas vocation à supprimer les deux précédents,
>>> mais à permettre de porter la proposition "Genre neutre (troisième
>>> genre)" au programme officiel du Parti Pirate (Rubrique Droits
>>> Fondamentaux)).
>>>
>>> Zid.
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