[PP-discussions] Fwd: Un petit combo sur la surveillance

[Larose75]

ah ok
merci


t'as le lien stp ?

On 12/02/2014 09:16, Cédric LEVIEUX wrote:
>
> Je ne comprends pas ce que tu ne comprends pas ...
>
> La suspicion est une potentialité de culpabilité. Le texte ne parle 
> pas de coupable ayant pris trois ans de prison, mais de suspect d'un 
> délit qui peut entraîner une peine pouvant aller jusqu'à trois ans et 
> plus, ce qui est le cas de la contrefaçon.
>
> Farlistener
>
> Le 2014-02-12 14:06, Larose75 a écrit :
>
>> j'ai pas compris l'équation...
>>
>> 1) potentiellement puni de ...
>> 3) potentiellement suspect...
>> donc toute personne sur internet ne peut être geolocalisée que si 
>> elle a pris 3 ans ferme (y'en a quand meme pas des masses...) (et 
>> elle peut etre geolocalisé aussi si elle est pas sur internet...)
>>
>> ?
>>
>>
>>
>> On 12/02/2014 06:25, Cédric LEVIEUX wrote:
>>>
>>> Pirate, pirate
>>>
>>> Un petit combo suite au vote d'hier à l'Assemblée Nationale de la 
>>> loi sur la géolocalisation des objets connectés
>>>
>>> 1/ La contrefaçon est un délit puni de « trois ans d'emprisonnement 
>>> et de 300 000 EUR d'amende »
>>>
>>> 2/ Tous les suspects de délits punis de 3 ans ou plus pourront être 
>>> géolocalisés en temps réel
>>>
>>> 3/ Toute personne sur Internet est suspect concernant la contrefaçon 
>>> du fait de la licéité de la source (Hadopi, ALPA)
>>>
>>> Combo en place : toute personne sur Internet est légalement 
>>> géolocalisable \o/
>>>
>>> C'est pas joli ?
>>>
>>> Farlistener
>>>
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