[PP-discussions] Référendum d'Initiative Partagé : du grand n'importe quoi

[Damien]

Le 15/12/2014 11:21, Mistral Oz a écrit :
> Pire, ça légitimera ce référendum en faisant croire que c'était une 
> volonté populaire (pure manipulation). 

Je vois pas comment puisque l'initiative restera aux parlementaires.

"Maintenant, on va essayer de nous répondre qu'on a qu'à lancer un 
référendum si on veut (à moins d'être au gouvernement, je doute que 
quiconque de l'opposition ou des alliances puisse mener à bien une 
proposition de référendum avec tous les critères cumulés)."


dans ce sens là non. Je ne sais pas trop comment marche dans le détail 
les initiatives européennes; mais il y a tout interet à passer par le 
niveau européen pour que la decision redescende au niveau national 
plutot que de passer par la voie nationale qui est beaucoup plus lourde.

"Sur ce point, est-ce un souhait de ta part ?"

Oui mais je me suis exprimé comme un manche à balai quand j'ai relu :p
Je disais juste de basculer le controle du CC après et non pas avant; ça 
freine direct le peu d'initiatives qui seront proposées. Le gros 
avantage de cette solution, c'est qu'au moins on perd pas de temps. Si 
un jour une initiative arrive à son terme et est votée au parlement, il 
y aura tjrs qqun pr aller devant le CC après aussi (je doute qu'une 
initiative fasse consensus) donc autant ne garder que cette étape de 
controle sur la loi votée plutot qu'un controle sur une hypothètique 
proposition de loi. Et qu'on ne me parle de loi d'amateurs car quand on 
voit le nombre de lois retoquées au CC, les amateurs ne sont pê pas là 
où l'on croit.
Ca m'etonne d'ailleurs que le CC n'ait pas bronché lui qui se tue à dire 
qu'il ne se base que sur la constitution et ne traite pas les questions 
hypothètiques mais réelles alors que là on est dans l'hypothètique dans 
le schéma actuel.

Les questions sociétales sont normalement exclues du référendum et c'est 
d'ailleurs le cas ici dans ce système aussi. C'est un garde-fou 
discutable car on était avant dans le "référendum constitutionnel"; là 
on passe dans le référendum "courant" (enfin idéalement mais ça ne le 
sera pas le cas vu la complexité) donc au contraire, ce sont les sujets 
de société qui vont venir sur le devant. D'où le controle du CC derrière 
;) et non pas avant, c'est logique mais pas pr tout le monde apparemment 
(je parle des auteurs de cette proposition nullement de qqun ici bien 
sur je ne me permettrai pas).

Toute façon, je pense que c'est une loi morte-née, comme tant d'autres 
en France; mais ils pourront dire: on a laissé la possibilité de le 
faire et le journaliste en face n'ira surement pas pointer les lourdeurs 
du dispositif puisque lui non plus n'est pas allé voir dans le détail le 
texte. Oui quelques articles ici et là en parleront; mais ce qui restera 
c'est "on l'a fait". Bcp de choses sont faites; bien c'est une autre chose.

PS: n'y a t il pas un angle d'attaque possible avec le raisonnement suivant:
Il faut X députés pour déposer une proposition de loi. Chaque circo est 
cadrée sur une moyenne départementale en démographie avec un delta +/- 
10/20% on va dire
S'il faut un seul député pour faire une prop. et que la moyenne d'une 
circo est de 100 000 par exemple; le seuil devrait être 100 000. S'il en 
faut 2 mini, seuil à 200 000. Enfin je sais pas si vous voyez ? C 'est 
pê con mais c'est égal au moins. Là actuellement, il faudrait 46 députés 
pour initier une prop de loi, on est bien au dessus du seuil quand on 
voit les lois à la con portées par 1/2 personnes maxi.


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