[PP-discussions] Fwd: Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes

[raukoras]

Peut-on oublier un fait historique ?

Ce jugement indique que si un fait est inscrit "dans le dur" (écrit, donc) il ne peut être effacé car il devient historique.

Cela sous-entend que ce sont les "commentaires" de ce fait (articles de journaux, etc.) qui peuvent être supprimés (amha).

Mais en l'état, ça me semble trop vague pour pouvoir en tirer une leçon définitive.

Raukoras


> Message du 04/12/14 11:02
> De : "Mistral Oz" 
> A : "ML Discussions" 
> Copie à : 
> Objet : [PP-discussions] Fwd: Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes
> 
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> Pour info, c'est intéressant comme jugement sur la question du droit à l'oublie vs le droit aux archives historiques.
Par contre, c'est justifié par pas mal de circonstances particulières, quid de si son nom avait figuré sur le devant de l'église ou dans un document accessible sur internet ? De plus il y a été inscrit tout bébé et cette inscription est explicitement restreinte par les lois informatiques et libertés (interdiction de faire mention d'une appartenance religieuse ou politique, même avec consentement, sauf pour quelques exceptions, dont les registres d'un parti politique par exemple pour ce registre des baptêmes)
>
 
Vous en pensez-quoi ? Personnellement, à partir du moment où l'information a été actualisée (ici mention de son souhait de quitter l'église catholique), j'estime que ce n'est pas important de le supprimer. Et si ça avait été public, peut-être qu'une mention plus explicite sur ses motivations aurait permis de trouver un juste équilibre. Le droit à l'oublie ne doit pas être un droit à réécrire l'histoire (mais la limite est difficile à poser !).
>


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Mistral Oz
> Parti Pirate
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> Mes dispos : http://ozm.fr/dispo.php 
> 


>
De: actu at legalis.net
> À: "Mistral Oz" 
> Envoyé: Mercredi 3 Décembre 2014 20:33:27
> Objet: Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes
>

>
Actualité sur Legalis.net
> 
> Droit à l'oubli : la Cour de cassation rejette l'effacement du registre des baptêmes 
> 
> Dans un arrêt du 19 novembre 2014, la Cour de cassation a rejeté le
> pourvoi d'un homme qui s'était vu refuser l'effacement de la
> mention de son baptême sur le registre paroissial par la cour
> d'appel de Caen. (...)
> 
> ... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4380
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