[PP-discussions] TheParisienne, une marque de soutien ?

[Zidinn PP]

Bon, je viens de faire un bout de texte.

N'hésitez pas à venir participer.
https://npdc.pad.partipirate.org/theparisienne

Zid.

Tu le sens monter là le Bad Buzz le_Parisien ?
Sachez que le réflexe de beaucoup de blogueurs est de faire état de la
lettre ou de l'assignation, en espérant faire du buzz. Le monde des
blogueurs est solidaire et ça marche plutôt bien.
Nathalie Z. auteur du blog The Parisienne est attaquée pour contrefaçon
par le Parisien, détenteur de la marque La Parisienne, déposée en 2003.
Depuis 2009, Nathalie est derrière "The Parisienne"
<lien>http://www.theparisienne.fr/ </lien>un blog narrant ses aventures
quotidiennes et ses coups de cœur dans la capitale. Restaurants,
Boutiques, Promenades, Culture, Streets of Paris, Actualité, Tendances,
J’aime, Etats d’âme
Le nom de son site serait trop proche de celui du mensuel féminin "La
Parisienne" <lien>http://www.leparisien.fr/laparisienne/ </lien> Mode,
Beauté, People, Société, Santé, Déco, Cuisine, Horoscope, Évasion
Peu importe que le "nom" discuté soit si commun, en droit, l'utilisation
du nom de domaine, ou celle du titre du blog est bien un acte
contrefaisant. (La contrefaçon d'une marque (propriété industrielle)
consiste en la reproduction ou la représentation d'une oeuvre,  de
l'esprit ou d'une marque sans l'autorisation de celui qui est  titulaire
des droits d'auteur, que ce soit l'auteur lui-même ou un ayant droit).
Reste à déterminer s'il y a dans le cas "The Parisienne" un risque de
confusion dans l'esprit du public (Code de la propriété intellectuelle,
articles L.713-2  et L.713-4). Ce sera aux avocats de le déterminer.
Sans prendre position dans l'affaire, le PartiPirate tient à souligner,
que dans bien des cas, les guerres de brevets et de marques ne servent
pas l'intérêt public. Nous incitons dans cette optique nos électeurs à
employer des licences libres (Creative Commons, Art Libre, GNU GPL..),
et à déposer leurs création dans le domaine public.
Nous appelons dans notre programme à ce que ces licences soit protégés
par la loi et encouragé par l'outil politique. C'est dans cette optique
que vous avons répondu à l'appel à consultation européenne pour la
réforme du droit d’auteur et des droits
voisins.<lien>https://juliareda.eu/fr/2014/08/eu-droits-d-auteur-fosse/
</lien>
Le cas présent étant une affaire de marque. Nous remarquons qu'encore
cette fois la technique est contre-productive (Bad Buzz en cours). Il y
a certainement moyen de cohabiter plus sereinement dans l'espace public,
sans s'assigner à comparaitre.
#jesuispirate, et je soutient les parisiennes et les parisiens. Nous
vous souhaitons une résolution amiable et bénéfique à tous.


Le 26/08/2014 21:18, Yannick Hourdiau a écrit :
> Bon pas de courant chez moi depuis 1/2 heure, de mon tél impossible
> d'accéder au pad complet. Je rejoins les présents dès que je peux.
> 
> Yann
>