[PP-discussions] Calcul de l'IS de façon européenne

[Damien]

Rappel : la fraude fiscale c'est 40 milliards d'euros par an en France. Le budget de l'Etat étant de 380 milliards, l’évasion fiscale représente donc 10% du budget de l'Etat. 

On évalue a 600 milliards le coût de l’évasion fiscale en France : soit presque 2 années de budget de l'Etat. Ça ferait 2 années fiscales sans impôt, ça laisse rêveur. 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondiale-dix-fois-le-pib-de-la-france_1736985_3234.html 


__ 
Damien Vox 
co-coordinateur de la section Rhône-Alpes 
Parti Pirate Rhône-Alpes / Diaspora* / Twitter / B BM ‎ 2B58A787 


----- Mail original -----

De: "Nicolas B" <pp at etherale.org> 
À: "Discussions" <Discussions at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Lundi 25 Août 2014 10:03:31 
Objet: [PP-discussions] Calcul de l'IS de façon européenne 

Le PP ferait bien de soutenir les efforts européens d'harmonisation de la façon de calculer l’impôt sur les sociétés. Cela éviterait l'optimisation fiscal entre état ( https://en.wikipedia.org/wiki/Double_Irish_arrangement ). 

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/common_tax_base/index_fr.htm 

Je n'ai pas trop entendu de nouvelles sur le sujet, mais il semblerait que les petits paradis fiscaux européens soient contre (Luxembourg, Irlande.), et auraient tout bloqué. 

Nicolas 


-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20140825/369a76e7/attachment.html>