[PP-discussions] Calcul de l'IS de façon européenne

[Nicolas B]

Le PP ferait bien de soutenir les efforts européens d'harmonisation de la
façon de calculer l’impôt sur les sociétés. Cela éviterait l'optimisation
fiscal entre état ( https://en.wikipedia.org/wiki/Double_Irish_arrangement
).

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/common_tax_base/index_fr.htm

Je n'ai pas trop entendu de nouvelles sur le sujet, mais il semblerait que
les petits paradis fiscaux européens soient contre (Luxembourg, Irlande.),
et auraient tout bloqué.

Nicolas
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