[PP-discussions] /!\ Réserve parlementaire /!\

Mar 10 Sep 15:22:50 CEST 2013

Vous avez surement tous vu l'info, mais bon, au cas ou :

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-palmares-des-cumulars_1279994.html

--

Lecomte Sylvain.

Le 9 août 2013 18:37, Edouard DUCRAY <edouard.ducray at gmail.com> a écrit :

> Idées en vrac pour ne pas trop déstabiliser les budgets des associations
> (10%) et des collectivités : redistribuer ce budget aux municipalites sur
> une base proportionnelle au nombre d électeurs (3eu par an) et au prorata
> de la participation
> Le 8 août 2013 15:11, "Nicolas Falempin" <nicolas.falempin at gmail.com> a
> écrit :
>
> sinon, et de manière tout à fait anecdotique, le ministère des sports a un
>> budget de 500 millions d'euros :D  Après, on peut chercher chez les
>> ministres délégués, mais par définition, ils sont rattachés à un ministère.
>>
>>
>> Le 8 août 2013 14:59, Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>>> "Donc en gros jérémy, dès que l'état ou une collectivité donne de
>>> l'argent, c'est du clientélisme ?  "
>>>
>>> Vu le contexte de certaines régions oui. Je sais pas si "clientélisme"
>>> est bien choisi car en politique les coups de pute sont rois (dans ce qui
>>> se passe aujourd'hui toujours pareil pas dans la conception initiale de la
>>> chose)
>>>
>>>
>>> "En fait, j'avais pensé à utiliser la réserve parlementaire pour
>>> équilibrer le compte en cas de suppression du cumul des mandats.
>>> Souvent les gens contre la suppression du cumul des mandats disent que
>>> ça couterais trop cher (car quand ils cumulent ils sont limités en revenu
>>> et du coup, si plus de cumul ça va couter plus cher à la France) sauf peut
>>> être si on supprime la réserve parlementaire pour compenser l'augmentation
>>> des revenus des élus suite à la suppression du cumul (total) des mandats ?
>>> .."
>>>
>>> On en découvre tous les jours :)
>>> C'est un raisonnement par l'absurde (celui que tu cites pas ce que tu
>>> marques) qui vaut ce qu'il vaut (heureusement que la justice ne s'en sert
>>> pas sinon on aurait que des peines inférieures à 5ans).
>>> Au delà de l'argument financier et alors ? On serait donc limité
>>> exclusivement à des initiatives qui ne coutent pas d'argent ? Mais on fait
>>> plus rien dans ce cas-là... Ces personnes là doivent penser aussi que le
>>> trou de la Sécu est purement financier alors que d'autres facteurs
>>> interviennent.
>>>
>>> Mais restons sur l'argument financier. En poussant le raisonnement que
>>> tu exposes à l'extrême, il s'écroule je pense.
>>> On a donc un cumul des mandats sur une seule personne. Son revenu est
>>> plafonné et soumis à charges. Une partie part en conso l'autre on ne sait
>>> où.
>>> Avec le système fiscal français, certaines cotisations sont plafonnées
>>> (je passe sur le système d'imposition), donc déjà l'Etat a un manque à
>>> gagner s'il verse des salaires "trop haut". Mais cet argument vaut pas
>>> grand chose je pense car justement les députés perçoivent une indemnité et
>>> pas un salaire donc les charges doivent bouger. Soit.
>>>
>>> Now plus de cumul, les mandats sont éclatés donc sur 3 personnes
>>> différentes. Au pifomètre on fait une répartition 50/25/25 avec cette
>>> fois-ci pas de plafonnement puisque plus de cumul. On est d'accord sur le
>>> fait que si le cumulard avait son salaire plafonné, c'est que ses
>>> différentes indemnités n'étaient pas en dizaines d'euros sinon il ne serait
>>> pas plafonné. Tlm connait aussi le niveau de vie de son pays je pense (pour
>>> relativiser le niveau de salaire par rapport au niveau de vie).
>>> Ben mettez 3 personnes avec leur famille (ou pas on a le droit d'être
>>> célib) à consommer ou une seule, 3 foyers d'imposition au lieu d'un seul, 3
>>> voitures qui prennent de l'essence au lieu d'une seule, etc. C'est
>>> simpliste je reconnais. Le cumulard aurait vite fait de rétorquer que les
>>> montants en jeu ne sont pas les mêmes. C'est fort possible mais la
>>> différence c'est que sur de plus petits salaires, une plus grosse
>>> proportion part en consommation (c'est ce qui nous intéresse le cout pr
>>> l'Etat ds le debat avec le cumulard) et revient donc vers l'Etat pour
>>> partie (au contraire des montages fiscaux pour échapper à l'imposition).
>>> Le cumulard pourrait aussi jouer sur le fait que les différentes
>>> composantes de son "salaire" ne permettent pas de constituer un revenu
>>> correct à qqun. C'est possible aussi, mais dans ces cas précis, d'une
>>> j'espère pour la personne qu'elle a autre chose à coté, et de deux même un
>>> petit salaire passera une proportion plus importante en conso et autre (oui
>>> je sais les montants sont pas les mêmes car on calcule sur 1/2 exemples
>>> emblématiques mais si on le fait pr ts les élus à  l'échelle de la France
>>> avec les différentes variantes d'indemnités prises en compte, on aurait des
>>> surprises).
>>>
>>> En gros, le cumulard a tort :p
>>>
>>> Pour bien se rendre compte de ce qu'est cette somme (150 millions quand
>>> on gère un état ok c'est une somme mais c'est pas exceptionnel non plus),
>>> il faut la comparer au budget de l'AN qui est de l'ordre de 520 millions pr
>>> 2013.
>>>
>>> On a donc une réserve parlementaire qui représente plus de 25% du budget
>>> de l'AN. En présentant les choses comme ça, les esprits seront pê plus
>>> "ouverts".
>>>
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