[PP-discussions] Fwd: Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger

[Mistral OZ]

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----- Mail original -----

De: "fr.auteurs" <fr.auteurs at gmail.com> 
À: "partipirate.org" <contact at partipirate.org> 
Envoyé: Mardi 29 Octobre 2013 14:09:58 
Objet: [Secretaires-nationaux] [PP-Contact] Quand la Sacem forme des magistrats susceptibles de la juger 



A L'ATTENTION DES JOURNALISTES 

L'ASSOCIATION http://www.auteurs-compositeurs.fr VOUS SOLLICITE 




Nous vous demandons de soutenir l'auteur-compositeur spolié par la SACEM en diffusant le site sur vos blogs, sites et autres réseaux sociaux. Faite connaître le site à vos proches, à vos ami(e)s pour que cesse cette injustice. 




* 




AIDER UN AUTEUR-COMPOSITEUR qui a été condamné injustement par des Magistrats peux scrupuleux du droit d'auteur et de l'ordre public de la rémunération proportionnelle. 




Il vous invite à venir sur le site http://www.auteurs-compositeur s.fr pour découvrir et lire la vérité sur cette erreur judiciaire. 




Retrouverez sur le site les conclusions, les pièces visées, les vidéos qui ont permis de construire sa défense au TGI d'Avignon et à la Cour d'Appel de Nîmes contre le Bureau de la SACEM qui impose aux sociétaires la rémunération par relevé de sondage aléatoire non législative et non contractuelle. 




L'association des auteurs-compositeurs.fr vous informe que cette erreur judiciaire a été provoqué par des conflits d'intérêts entre la Magistrature et la SACEM. 




En effet : 




SAVIEZ-VOUS QUE LA SACEM FORME LES MAGISTRATS SUR LA REPARTITION DES DROITS D'AUTEURS-COMPOSITEURS QUI DEFINI LEURS REMUNERATIONS. 




En effet pendant sa procédure en Appel des Magistrats ont été formé par la SACEM ! 




Retrouver les preuves de ces conflits d'intérêts entre la SACEM et les Magistrats sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr 




Le lobbyisme de la SACEM au travers de son stage de formation auprès des Magistrats via l'Ecole Nationale de la Magistrature est captieux. 




Ce stage est utile à la SACEM pour se protéger contre toutes procédures. 




Nous avons tenté d'obtenir la liste des attestations de présence des Magistrats formés ou endoctrinés à et par la SACEM auprès du Secrétariat du Ministère de la Justice de Madame la Ministre TAUBIRA , 




Nous nous sommes ''gentiment'' fait refouler par le Cabinet de la Ministre, si nous pouvons nous exprimer ainsi. 







A la suite du claquement de porte du Secrétariat du Ministère de la Justice, on nous a fortement conseillé d'établir un courrier pour cette demande et de là transmettre à qui de droit pour ouvrir une enquête parlementaire via la commission des lois de l'Assemblée Nationale. 







Vous devez savoir que pour éviter les conflits d'intérêts et le clientélisme, il est interdit aux Magistrats d'être en juridiction, ce qui n'a pas été le cas dans cette affaire puisque un ou des Magistrat(s) qui ont traité cette affaire (SACEM - contre l'auteur-compositeur de l'oeuvre FEEL), ont suivi cette formation à et part la SACEM pendant la procédure. 




L'association qui défend l'auteur-compositeur spolié n'est pas juriste mais a étudié ce dossier de très près avec divers avocats et autres juristes, ceci s'appelle des conflits d'intérêts pouvant engendrer des formes de corruption passive. 




Nous sommes très loin de l'impartialité de la Magistrature et donc des Magistrats dans cette affaire. 




Dans l'attente de vos investigations, de vos articles et de vos chroniques, vous pouvez étudier et vérifier toutes les informations mises à votre disposition sur le site internet http://www.auteurs-compositeurs.fr , 




Veuillez, agréer, cher journaliste, nos respectueuses salutations. 




Citation de Germaine Guèvremont – Petite aide fait grand bien. 

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