[PP-discussions] amendements
Numero6
numero6.levillage at free.fr
Mar 1 Oct 12:49:40 CEST 2013
Bonjour chez vous
C'est fait
Le 01/10/2013 00:57, A de Saint John's a écrit :
> Merci Olivier
>
> Donc
>
> Red Head soutient les amendements suivants
>
> * n°9 - Accès à la contraception
> * n°11 - Éducation sexuelle
> * n°12 - Droit de se couvrir le visage
> * n° 19- Une constitution pour l'Union européenne
>
>
> * S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
> j'aurais soutenu le n°15 - Liberté d'expression et drogues
> * S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
> relatif à "surcoût" j'aurais soutenu le n°16 - Accessibilité des
> bâtiments
> * Si l'amendement n'avait pas validé la violation du droit par
> l'utilisation de l'attestation j'aurais soutenu le n°17- Lutte
> contre les contrôles d'identité abusifs
>
> En observation : l'amendement n°31 - Flat tax traduit une
> méconnaissance de la matière fiscale, la fiscalité étant une matière
> vivante où la jurisprudence à une place prépondérante, le code étant
> la base ET la transcription de la jurisprudence.
> C'est la raison pour laquelle le code est de plus en plus volumineux.
>
>
>
> Ah oui... il faut cliquer sur modifier pour signer chaque
> amendement soutenu, c'est pas évident si on a pas l'habitude du
> wiki...
> Ce qu'on peut faire pour ceux qui n'ont pas l'habitude : Vous
> donnez simplement ici par mail la liste des numéros d'amendement
> que vous soutenez, et l'un d'entre-nous passera sur le wiki pour
> le mettre à jour avec votre signature.
> Comme la procédure est publique, je ne pense pas que ça pose de
> problème...
> Merci à toi
> Amitiés
>
>
> Olivier
>
> Bonjour à toutes et à tous,
> L'amendement abolitionniste qui tente de détruire le travail que nous
> avons fait pour soutenir les travailleuses et les travailleurs sexuels
> dispose des 10 soutiens nécessaires pour être présenté lors de
> l'AG. En
> revanche, les nouveaux amendements proposés pour clarifier et
> renforcer
> notre position de soutien aux personnes transgenre et celui qui
> complète
> et renforce le droit des femmes en matière d'IVG sur le modèle des
> Pays
> Bas et de la Suède n'ont pas encore reçu le nombre minimal de soutiens
> requis.
> Il ne reste plus que quelques heures pour pouvoir le faire !
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme
> Ces amendements ont absolument besoin de votre soutien.
> De même, je vous engage à soutenir le projet de programme unifié qui
> nous permettra de clarifier notre communication et de nous
> préparer dans
> les meilleures conditions pour les scrutins de liste, aux municipales
> comme aux européennes.
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI#Programme_unifi.C3.A9
> (et les amendements aux statuts et RI sur le programme unifié qui
> suivent et forment un tout)
>
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0x04993550 Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550 expire le 25/05/2017
http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index
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