[PP-discussions] amendements

Numero6 numero6.levillage at free.fr
Mar 1 Oct 12:49:40 CEST 2013


Bonjour chez vous

C'est fait

Le 01/10/2013 00:57, A de Saint John's a écrit :
> Merci Olivier
>
> Donc
>
> Red Head soutient les amendements suivants
>
>   * n°9 - Accès à la contraception
>   * n°11 - Éducation sexuelle
>   * n°12 - Droit de se couvrir le visage
>   * n° 19- Une constitution pour l'Union européenne
>
>
>   * S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
>     j'aurais soutenu le n°15 - Liberté d'expression et drogues
>   * S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
>     relatif à "surcoût"  j'aurais soutenu le n°16 - Accessibilité des
>     bâtiments
>   * Si l'amendement n'avait pas validé la violation du droit par
>     l'utilisation de l'attestation  j'aurais soutenu le n°17- Lutte
>     contre les contrôles d'identité abusifs
>
> En observation : l'amendement n°31 - Flat tax traduit une
> méconnaissance de la matière fiscale, la fiscalité étant une matière
> vivante où la jurisprudence à une place prépondérante, le code étant
> la base ET la transcription de la jurisprudence.
> C'est la raison pour laquelle le code est de plus en plus volumineux.
>
>
>
>     Ah oui... il faut cliquer sur modifier pour signer chaque
>     amendement soutenu, c'est pas évident si on a pas l'habitude du
>     wiki...
>     Ce qu'on peut faire pour ceux qui n'ont pas l'habitude : Vous
>     donnez simplement ici par mail la liste des numéros d'amendement
>     que vous soutenez, et l'un d'entre-nous passera sur le wiki pour
>     le mettre à jour avec votre signature.
>     Comme la procédure est publique, je ne pense pas que ça pose de
>     problème...
>     Merci à toi 
>     Amitiés
>
>
>     Olivier
>
>     Bonjour à toutes et à tous,
>     L'amendement abolitionniste qui tente de détruire le travail que nous
>     avons fait pour soutenir les travailleuses et les travailleurs sexuels
>     dispose des 10 soutiens nécessaires pour être présenté lors de
>     l'AG. En
>     revanche, les nouveaux amendements proposés pour clarifier et
>     renforcer
>     notre position de soutien aux personnes transgenre et celui qui
>     complète
>     et renforce le droit des femmes en matière d'IVG sur le modèle des
>     Pays
>     Bas et de la Suède n'ont pas encore reçu le nombre minimal de soutiens
>     requis.
>     Il ne reste plus que quelques heures pour pouvoir le faire !
>     http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme
>     Ces amendements ont absolument besoin de votre soutien.
>     De même, je vous engage à soutenir le projet de programme unifié qui
>     nous permettra de clarifier notre communication et de nous
>     préparer dans
>     les meilleures conditions pour les scrutins de liste, aux municipales
>     comme aux européennes.
>     http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI#Programme_unifi.C3.A9
>     (et les amendements aux statuts et RI sur le programme unifié qui
>     suivent et forment un tout)
>

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Be seeing you
0x04993550 Empreinte BE0A C58A 9CA9 92C0 1EE4 16DD 237A 4290 0499 3550 expire le 25/05/2017
http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0x04993550&op=index

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