[PP-discussions] amendements

A de Saint John's deardsj at gmail.com
Mar 1 Oct 00:57:55 CEST 2013


Merci Olivier

Donc

Red Head soutient les amendements suivants

   - n°9 - Accès à la contraception
   - n°11 - Éducation sexuelle
   - n°12 - Droit de se couvrir le visage
   - n° 19- Une constitution pour l'Union européenne



   - S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
   j'aurais soutenu le n°15 - Liberté d'expression et drogues
   - S 'il avait été modifié en tenant compte du contre argumentaire
   relatif à "surcoût"  j'aurais soutenu le n°16 - Accessibilité des bâtiments
   - Si l'amendement n'avait pas validé la violation du droit par
   l'utilisation de l'attestation  j'aurais soutenu le n°17- Lutte contre
   les contrôles d'identité abusifs

En observation : l'amendement n°31 - Flat tax traduit une méconnaissance de
la matière fiscale, la fiscalité étant une matière vivante où la
jurisprudence à une place prépondérante, le code étant la base ET la
transcription de la jurisprudence.
C'est la raison pour laquelle le code est de plus en plus volumineux.



Ah oui... il faut cliquer sur modifier pour signer chaque amendement
> soutenu, c'est pas évident si on a pas l'habitude du wiki...
> Ce qu'on peut faire pour ceux qui n'ont pas l'habitude : Vous donnez
> simplement ici par mail la liste des numéros d'amendement que vous
> soutenez, et l'un d'entre-nous passera sur le wiki pour le mettre à jour
> avec votre signature.
> Comme la procédure est publique, je ne pense pas que ça pose de problème...
> Merci à toi
> Amitiés
>
>
> Olivier

Bonjour à toutes et à tous,
> L'amendement abolitionniste qui tente de détruire le travail que nous
> avons fait pour soutenir les travailleuses et les travailleurs sexuels
> dispose des 10 soutiens nécessaires pour être présenté lors de l'AG. En
> revanche, les nouveaux amendements proposés pour clarifier et renforcer
> notre position de soutien aux personnes transgenre et celui qui complète
> et renforce le droit des femmes en matière d'IVG sur le modèle des Pays
> Bas et de la Suède n'ont pas encore reçu le nombre minimal de soutiens
> requis.
> Il ne reste plus que quelques heures pour pouvoir le faire !
>
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme
> Ces amendements ont absolument besoin de votre soutien.
> De même, je vous engage à soutenir le projet de programme unifié qui
> nous permettra de clarifier notre communication et de nous préparer dans
> les meilleures conditions pour les scrutins de liste, aux municipales
> comme aux européennes.
>
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGO_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_aux_statuts_et_RI#Programme_unifi.C3.A9
> (et les amendements aux statuts et RI sur le programme unifié qui
> suivent et forment un tout)
-------------- section suivante --------------
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URL: <http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/attachments/20131001/c0305c11/attachment.html>


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