[PP-discussions] réflexions pirates - le saviez vous du jour

[Larose75]

Pour info, je tombe la dessus ce jour :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5261E2E484AC44CE78DF00BCF8C7C36E.tpdjo08v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000026950052&dateTexte=

je vous recommande spécifiquement le d) de l'article 278-0 bis du code 
des impots qui fixe un *taux de tva réduit* (à 5.5%) pour ...
le *caviar* !

mdr



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