[PP-discussions] Musique libre et Sacem

[Paul Berettoni (cmal)]

On 11/18/2013 10:20 AM, Alix Guillard wrote:
> Y a-t-il des rédacteurs et spécialiste prêts à se consacrer à cette idée
> simple qui servira à tout le monde ?
Lors de mon séjour en République Tchèque, j'ai longuement discuté de 
cette question avec Petr Holek (le gars à l'initiative du projet au 
PP-CZ) et Petr Kopac, et ils m'ont dit qu'ils seraient prêts − même si 
c'est évident − à nous filer les sources de leurs dépliants qui sont 
très jolis.

Par contre, pour avoir un peu étudié la question l'année dernière suite 
à ce que deaf ait rencontré des problèmes ⁽¹⁾, il semblerait que nous 
ayions un "bug" juridique qui fait que les commerces sont soumis à la 
redevance SPRÉ (dite de « répartition équitable ») y compris lorsque les 
auteurs diffusés n'y sont pas affiliés. Cela a pour conséquence directe 
qu'un commerçant diffusant une musique de sa propre composition devrait 
payer une redevance de "répartition équitable" dont pas un seul centime 
ne lui serait reversé.

Je viens de téléphoner à la SPRÉ pour leur poser la question 
directement, et j'ai réussi après 10 minutes d'attente à obtenir le 
numéro de la directrice juridique Marina de Warenghien… qui était 
indisponible. Je vais tenter de rappeler dans l'après-midi et je vous 
tiens au courant.

Dans tous les cas, et même si on ne peut pas faire sauter la redevance 
SPRÉ, le fait de faire disparaître la redevance *SACEM* serait déjà un 
très bon argument à fournir à des commerçants, celle-ci étant au minimum 
de plusieurs centaines d'euros, ce qui est à mettre en parallèle avec un 
abonnement Jamendo Pro de 48€ par an pour les commerces d'une surface de 
moins de 100 m².

Librement,
   Paul (cmal)

⁽¹⁾ 
http://forum.partipirate.org/discussions/diffusion-musique-libre-dans-commerce-t7143.html