[PP-discussions] Communiqué du Syntec sur le "principe de neutralité technologique des marchés publics"

[Damien]

« [Le principe de neutralité du droit des marchés publics] ne permet 
aucunement de favoriser des opérateurs économiques au détriment 
d’autres. Au contraire, les règles de la commande publique ont pour 
objet de permettre au pouvoir adjudicateur de sélectionner l’offre 
économiquement la plus avantageuse, correspondant à ses besoins, après 
une mise en concurrence. Ainsi, écarter la fourniture de certaines 
solutions, en imposant un type de logiciels, violerait les principes 
fondamentaux de la commande publique consacrés tant au niveau français 
qu’européen et jamais démentis ».

Le ridicule ne tue plus heureusement.

La commande publique a toujours été dictée par des choix 
technologiques, c'est une évidence, d'autres diront du bon sens.
On comprend pas trop le SYNTEC puisqu'il parle d'offre économiquement 
la plus avantageuse. Sans être un spécialiste de cela, il paraît 
évident que le coût sera moindre avec des logiciels libres donc ? (de 
plus libre n'est pas égal à gratuit).

La commande publique impose ce qu'elle veut heureusement (je rappelle 
qui paye? ); si c'est trop hard le marché sera non-pourvu c'est tout. 
S'ils étaient pas cons, ils auraient pas du imposer du "libre"du moins 
dit comme ça dans la formulation mais utiliser une sorte d'équivalent 
en définition (code publié et ouvert, patin couffin...) de telle sorte 
que le mot "libre" n'apparaissait pas au moins c'était réglé. Là je 
vous donne rendez vous dans 30a on verra ce qu'il en sera advenu du mot 
"libre" une fois galvaudé.

Remarquez là encore le paradoxe français....On renouvelle un contrat 
Microsoft (j'ai pas trop suivi la fin de l'affaire) et par contre on 
braque les projecteurs sur la refondation de l'école et le libre. Ha 
douce France ^^
J'encourage le SYNTEC à déposer des recours tous azimuts puisque 
certaines dispositions sont inconstitutionnelles selon lui (marché 
public et constitution ils vont bien rigoler au CC si ils voient ça 
arriver).