[PP-discussions] *** Lundis Opinions : Démocratie Non trouvée ***

[Anouk Neeteson]

Question de ce truque :
http://www.vie-publique.fr/communaute/mon.vie-publique/mon.vie-publique.fr.html

C'est utile ? Qui sait plus ? Referendum decisive , etc.?
(I need help :)

L’introduction de la démocratie directe dans la vie publique locale

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation
décentralisée de la République est porteuse de plusieurs innovations : un
référendum local décisionnel (nouvel article 72-1 de la Constitution),
alors que jusqu’à présent, seul un référendum consultatif, au niveau
communal, était autorisé. Cependant, seuls les élus, et non les citoyens,
peuvent être à l’initiative du nouveau référendum décisionnel. La loi
organique du 1er août 2003 relative au référendum local précise les
modalités de sa mise en œuvre ;

un droit de pétition des citoyens. Ainsi les citoyens peuvent-ils désormais
demander (mais non obtenir avec certitude, comme le prévoyait le projet
initialement) l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une
question relevant de sa compétence la possibilité d’organiser, lorsque la
loi l’y autorise, des consultations locales : en cas de création et en cas
de modification de l’organisation d’une collectivité territoriale à statut
particulier, en cas de modification des limites des collectivités
territoriales (à l’occasion, par exemple, d’un projet de fusion entre deux
régions). Ces consultations ont valeur de simples avis ;
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/democratie-proximite.html

piratement,
Anouk
On Mar 30, 2013 6:40 p.m., "Anouk Neeteson" <jakobsheep at gmail.com> wrote:

> Qui gouverne la france ?
> Vraiment a lire : http://forum.partipirate.org/post91371.html#p91371
>
> Pour chauffé le débâte.
>
> 2013/3/29 Yohan Aglae <a.yohan at gmail.com>
>
>> *DEMOCRATIE* !
>>
>>
>> Bonsoir à tous
>>
>> Après avoir traité la question : "Pour Quoi être Pirate ?" lundi dernier,
>> les *Lundis Opinions* vous convient à la prochaine soirée concernant le
>> système politique dans lequel nous évoluons... Pour beaucoup il usurpe son
>> nom et pour d'autres il demande une version 2.0 !
>>
>> Cette Démocratie, cherchons-là, dessinons-là, désirons-là ensemble ce *Lundi
>> 1er Avril 2013 à 20:30 sur Mumble* !
>>
>>
>> Mais aussi...
>>
>> Sur le Forum
>>
>> http://forum.partipirate.org/discussions/lundis-opinions-democratie-non-trouvee-t10429.html
>>
>> 4/04 Democracy Not Found (n'oubliez-pas cet événement !)
>> https://www.partipirate.org/spip.php?article302
>>
>> Précédemment "Pour quoi êtes-vous Pirate ?"
>> http://storify.com/Lundis_opinion
>>
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>>
>> Pirate, le vent se lève, es-tu au départ ?
>>
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>> MindHack
>> Avec tous Pirates des Lundis Opinions
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