[PP-discussions] Tweet de Filippetti Aurélie (@aurelifil)

[Aurélien DESBRIÈRES]

Il est certain qu'un courrier officiel émanant du Parti Pirate, en CC à
la Presses et CC via les réseau sociaux aurait encore plus d'effet et
donc une chance de voir une réponse se faire.


Damien <golgo2017 at wanadoo.fr> writes:

> "Je suppose que c'est la signature entre le SNE (éditeurs) et le CPE
> (auteurs) à propos le la gestion des droits d'auteur dans l'édition
> numérique. Les deux organisation ont fait un communiqué il y a
> quelques jours."
>
> C'est tout à fait ça.
>
> "Avez-vous un lien vers cet accord, pourquoi, ne pas avoir transmis ce
> document avant signature pour avis du peuple? "
>
> Je les ai appelés. Après 4 interlocuteurs (dont le dernier a
> explicitement reconnu que c'était pas tip top où il était sur leur
> site), voici le texte en question:
>
> http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Signature-de-l-accord-cadre-relatif-au-contrat-d-edition-a-l-ere-du-numerique-entre-le-Conseil-permanent-des-ecrivains-et-le-Syndicat-national-de-l-edition
>
> Ca fait que 20 pages (dsl j'ai pas eu le temps de lire encore) mais on
> parle bien d'un contrat et non d'un texte règlementaire (ça se voit
> direct à la mise en forme). De fait, ça reste assez large.
>
> En gros, il s'agissait "d'aplanir"  le doit d'auteur avec le
> numérique. Si j'ai bien lu (oui il y avait des articles dessus avant
> quand même ^^) il y a une sorte d'obligation qui est mise sur les
> éditeurs. Mais, comme le lien est fait avec le numérique, l'obligation
> d'exploitation permanente disparait pas mal; les ebooks restent h24
> 7/7 à la vente.
> Perso à première vue, il y a des choses potables. Malheureusement,
> c'est un peu gâché par le fait qu'ils ont inclus le numérique dans le
> contrat d'édition standard au lieu de créer un nouveau contrat
> séparé. Il sera dans une partie à part mais inclus quand même, donc
> régi par les mêmes grands principes qu'actuellement. Sans ça, on
> pouvait rêver de livres papier payant mais leur version numérique sous
> une autre licence suivant la philosophie de l'auteur; il n'en sera
> rien.
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Aurélien DESBRIÈRES
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