[PP-discussions] Tweet de Filippetti Aurélie (@aurelifil)

[Damien]

"Je suppose que c'est la signature entre le SNE (éditeurs) et le CPE 
(auteurs) à propos le la gestion des droits d'auteur dans l'édition 
numérique. Les deux organisation ont fait un communiqué il y a quelques 
jours."

C'est tout à fait ça.

"Avez-vous un lien vers cet accord, pourquoi, ne pas avoir transmis ce 
document avant signature pour avis du peuple? "

Je les ai appelés. Après 4 interlocuteurs (dont le dernier a 
explicitement reconnu que c'était pas tip top où il était sur leur 
site), voici le texte en question:

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Dossiers-de-presse/Signature-de-l-accord-cadre-relatif-au-contrat-d-edition-a-l-ere-du-numerique-entre-le-Conseil-permanent-des-ecrivains-et-le-Syndicat-national-de-l-edition

Ca fait que 20 pages (dsl j'ai pas eu le temps de lire encore) mais on 
parle bien d'un contrat et non d'un texte règlementaire (ça se voit 
direct à la mise en forme). De fait, ça reste assez large.

En gros, il s'agissait "d'aplanir"  le doit d'auteur avec le numérique. 
Si j'ai bien lu (oui il y avait des articles dessus avant quand même 
^^) il y a une sorte d'obligation qui est mise sur les éditeurs. Mais, 
comme le lien est fait avec le numérique, l'obligation d'exploitation 
permanente disparait pas mal; les ebooks restent h24 7/7 à la vente.
Perso à première vue, il y a des choses potables. Malheureusement, 
c'est un peu gâché par le fait qu'ils ont inclus le numérique dans le 
contrat d'édition standard au lieu de créer un nouveau contrat séparé. 
Il sera dans une partie à part mais inclus quand même, donc régi par 
les mêmes grands principes qu'actuellement. Sans ça, on pouvait rêver 
de livres papier payant mais leur version numérique sous une autre 
licence suivant la philosophie de l'auteur; il n'en sera rien.