[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

Raphael Isla raphael.isla at partipirate-mp.org
Mar 12 Mar 11:03:09 CET 2013


Merci pour cette lecture Damien. Je vais regarder la page que tu linkes.

J'avais aussi reperé ce lien :
http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2012/10/05/le-bonus-malus-sur-les-tarifs-de-l-energie-comment-ca-marche_1766905_3244.htmlpour
complement.

2013/3/12 Damien <golgo2017 at wanadoo.fr>

>  Oui c'est bien la fameuse loi bonus/malus sur l'énergie.
>
> Il semblerait que l'Assemblée l'a finalement adoptée (après une procédure
> accélérée dont on peut se questionner sur son bien-fondé).
>
>
> http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp#ETAPE290197
>
> La synthèse se situe vers le bas de la page.
>
> Une chose me chiffonne. Où sont les entreprises dans le texte ? 1/3 voire
> plus de l'énergie part pour elle avec des tarifs réduits et on demande aux
> ménages de payer la facture.
>
> A cela, le fait que ce soit l'administration qui établisse les bases de
> calcul ne présagent rien de bon. Regardez la taxe d'habitation
> d'aujourd'hui qui est calculée sur des barêmes datant de plus de 20a (je
> suis gentil bien sur). Le rapporteur a cru bon de basculer cette charge
> vers un organisme ad hoc. Lequel on ne sait pas, à moins que l'on crée
> encore quelques chose.
>
> Si on s'intéresse au coeur de la loi, on note que le bonus quadruple entre
> 2015 et 2016 alors que le malus lui double simplement. A moins que je sois
> neuneu, il faudra sortir de l'argent à un moment (au final le bonus *6 et
> le malus *3, c'est pas très équilibré).
>
> Regardons un peu la base de l'assiette. Les tarifs sociaux vont être
> étendus à soi disant 4 millions de ménages supplémentaires. Sachant qu'il y
> a eu un arrêté pour déjà les étendre à 1.4 million de ménages, ça ferait
> 5.5 millions de ménages qui seraient au tarif social. On est donc à 20% de
> la population (qui ne seront pas exonérés de malus ^^, juste une minoration
> de celui-ci). Vous vous doutez bien que ce "manque à gagner" doit être
> compensé.
> A quelques euros de malus ou bonus par mois (ou an), la machine peut très
> vite s'emballer.
> On rajoute encore par dessus que c'est l'Etat qui fixe les coefficients
> dans les formules. Il va sans dire que c'est certain que ceux-ci seront
> augmentés largement si besoin sans justification aucune (c'est comme si
> vous alliez réclamer sur le calcul de l'impot, on vous écoute poliment mais
> voilà).
>
> Enfin, (mode paranoïaque), les données de consommation électrique de la
> France entière vont circuler entre les mains de tlm (bien que la loi
> mentionne que soi disant les fournisseurs ne pourront les vendre à des
> tiers ok, mais à leurs filiales oui :p, sans compter un transit vers les
> impots alors que ceux-ci normalement non bref); je mets ma main à couper
> que ça va donner des idées à certains.
>
> Comme d'hab, l'idée est bonne, mais tout est fait de travers (ou sur le
> court terme, tout doit rentrer en 5ans).
>
> PS: j'avais oublié les foires d'empoigne monumentales que vont être les AG
> de copropriété avec cette loi :)
>
>
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