[PP-discussions] Transition vers un système énergétique sobre

[Damien]

Oui c'est bien la fameuse loi bonus/malus sur l'énergie.

Il semblerait que l'Assemblée l'a finalement adoptée (après une 
procédure accélérée dont on peut se questionner sur son bien-fondé).

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/tarification_progressive_energie.asp#ETAPE290197

La synthèse se situe vers le bas de la page.

Une chose me chiffonne. Où sont les entreprises dans le texte ? 1/3 
voire plus de l'énergie part pour elle avec des tarifs réduits et on 
demande aux ménages de payer la facture.

A cela, le fait que ce soit l'administration qui établisse les bases de 
calcul ne présagent rien de bon. Regardez la taxe d'habitation 
d'aujourd'hui qui est calculée sur des barêmes datant de plus de 20a (je 
suis gentil bien sur). Le rapporteur a cru bon de basculer cette charge 
vers un organisme ad hoc. Lequel on ne sait pas, à moins que l'on crée 
encore quelques chose.

Si on s'intéresse au coeur de la loi, on note que le bonus quadruple 
entre 2015 et 2016 alors que le malus lui double simplement. A moins que 
je sois neuneu, il faudra sortir de l'argent à un moment (au final le 
bonus *6 et le malus *3, c'est pas très équilibré).

Regardons un peu la base de l'assiette. Les tarifs sociaux vont être 
étendus à soi disant 4 millions de ménages supplémentaires. Sachant 
qu'il y a eu un arrêté pour déjà les étendre à 1.4 million de ménages, 
ça ferait 5.5 millions de ménages qui seraient au tarif social. On est 
donc à 20% de la population (qui ne seront pas exonérés de malus ^^, 
juste une minoration de celui-ci). Vous vous doutez bien que ce "manque 
à gagner" doit être compensé.
A quelques euros de malus ou bonus par mois (ou an), la machine peut 
très vite s'emballer.
On rajoute encore par dessus que c'est l'Etat qui fixe les coefficients 
dans les formules. Il va sans dire que c'est certain que ceux-ci seront 
augmentés largement si besoin sans justification aucune (c'est comme si 
vous alliez réclamer sur le calcul de l'impot, on vous écoute poliment 
mais voilà).

Enfin, (mode paranoïaque), les données de consommation électrique de la 
France entière vont circuler entre les mains de tlm (bien que la loi 
mentionne que soi disant les fournisseurs ne pourront les vendre à des 
tiers ok, mais à leurs filiales oui :p, sans compter un transit vers les 
impots alors que ceux-ci normalement non bref); je mets ma main à couper 
que ça va donner des idées à certains.

Comme d'hab, l'idée est bonne, mais tout est fait de travers (ou sur le 
court terme, tout doit rentrer en 5ans).

PS: j'avais oublié les foires d'empoigne monumentales que vont être les 
AG de copropriété avec cette loi :)





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