[PP-discussions] Du changement à venir aux Élections de Français à l'étranger ?

[Alix Guillard]

Merci mon lapinou de partager ça avec nous,

Le 9 mars 2013 17:19, LapNews <lapnews at neuf.fr> a écrit :
> http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/fran-ais-l-tranger-une-r-forme-moins-client-lisme-plus-proximit-347636
>
> Français de l’étranger : une réforme pour moins de «clientélisme» et
> plus de «proximité»

C'est du publireportage ce texte, il n'y a pas moins de «clientélisme»
et plus de «proximité». Je viens de me tapper le texte et l'étude
d'impact. Je dois faire une fiche de lecture pour les expats. Je vais
la partager ici :

PL : http://www.senat.fr/leg/pjl12-376.html
étude d'impact :
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-376-ei/pjl12-376-ei.html

situation avant :

Electeurs > AFE        )
                                  > Sénateurs
                > Députés )


La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a
indiqué au Président de la Rep. que le collège des électeurs des
sénateurs de l'étranger était trop petit et que ce n'était pas
égalitaire pour le reste des français. Elle a été écouté

En Septembre l'AFE a adopté une motion à l'unanimité indiquant son
envie de devenir une véritable assemble qui décide à l'image d'une
assemblé "territoriale". Elle n'a pas été écoutée.

situation proposée :

Electeurs > conseillers consulaires  > AFE  )
                   + délégués consulaires             > Sénateurs
                > Députés                                    )

Les conseillers consulaires siègeront dans les commissions consulaires
avec les consuls et ambassadeurs pour, comme avant, attribuer les
bourses, les aides sociales et les stages en entreprises etc. Ils
seront 444.

Les conseillers éliront 81 conseillers AFE (au lieu de 155
aujourd'hui) et ces derniers garderont un rôle de conseil auprès du
MAE mais éliront un président en leur sein. Il se réuniront 1 fois par
an pour écouter le Ministre parler. Je ne sais pas si les commissions
actuelles seront maintenues. Le Ministre rendra des comptes sur moins
de sujets qu'avant, la culture disparaît de l'agenda ! La seule
amélioration c'est qu'il n'y a plus de membre d'office dans cette
assemblée et que le président est élue en son sein (avant c'était le
Ministre).

Les délégués AFE seront élus par les conseillers consulaires en leur
sein. Suffrage indirect.

Les modes de scrutin sont définis dans la loi ainsi que le découpage
des nouvelles circo consulaires. Le vote par internet (correspondance
électronique) y est maintenu mais pas le vote par correspondance. Il
devrait se dérouler en un tour en Juin 2014 pour tout le monde. Les
circulaires seront diffusées de manière électronique.

Les conseillers consulaires joueront un rôle local uniquement dans des
commissions consulaires (qui existaient déjà) présidées par le consul
ou l'ambassadeur. Tous ne seront pas grands électeurs pour les
sénatoriales, cela dépendra du nombre de français qu'ils représentent.
Ça peut paraître compliqué mais ne nécessitera pas de vote
supplémentaire.

Les remarques des élus AFE lues ça et là :

- le nombre de délégués AFE est trop faible, l'AFE ne sera pas efficace.
- Pas assez de réunions à Paris, l'AFE ne sera pas efficace.
- les conseils consulaires sont définis par le ministère, ont trop peu
de pouvoir
- Trop mille-feuilles
- Calendrier trop serré (procédure accélérée)
- Pas d'élargissement des prérogatives de l'assemblée

Les trucs que les pirates ne devraient pas aimer :
- L'AFE est élue au suffrage indirect (mille-feuille + moins démocratique)
- ni l'AFE ni les conseils consulaires n'a pas pouvoir de décision,
pas de budget propre.
- Le MAE rends des comptes à l'AFE sur encore moins de sujets.
- les députés et sénateurs peuvent aussi être conseillers consulaires
ou AFE. (cumul)

Par contre je suis personnellement pas contre une diminution du nombre
de poste à l"AFE, l'allègement permet de faire des économies sur une
assemblée dont le rôle est limité. Je préfèrerais surtout que son rôle
soit étendu (vrai pouvoir de contrôle) et que les membres rendent des
comptes à tous en étant élus au suffrage universel direct.

La procédure est accélérée parce que, selon la ministre, il faut faire
la réforme pour que les sénateurs soient bien élus en Octobre 2014. Le
problème c'est que ça foule du pied le choix populaire d'élire des
conseillers à un poste pour certains jusqu'en juin 2015 et d'autres
juin 2013. Certains seront prolongés par la loi et d'autres
démissionnés par la loi. Dans cetrains pays c'est impossible. C'est
faire peu de cas des choix des électeurs et c'est pas top dans des
zones ou la participation dépasse difficilement les 20%.

La section pirate expat n'est pas encore constituée mais on devrait
quand même l'entendre sur le sujet.

>  passera en commission mardi prochain. L’examen du texte en séance est
>  prévu les 18 et 19 mars.

A+
Alix
-- 
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