[PP-discussions] Du changement à venir aux Élections de Français à l'étranger ?

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http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/fran-ais-l-tranger-une-r-forme-moins-client-lisme-plus-proximit-347636

Français de l’étranger : une réforme pour moins de «clientélisme» et
plus de «proximité» 

La ministre chargée des Français de l’étranger,
Hélène Conway-Mouret, défend une réforme du corps électoral élisant les
12 sénateurs représentants les Français de l’étranger. Il s’agit
d’éviter le clientélisme et de permettre une plus grande proximité pour
les expatriés.

Le gouvernement prépare une réforme du corps électoral des sénateurs
représentants les Français établis hors de France. Il date de plus de
30 ans. Ces douze élus de la Haute assemblée sont actuellement élus par
seulement 155 grands électeurs. Ce sont les conseillers de l’Assemblée
des Français de l’étranger (AFE), élus par les concitoyens qui ont
choisi de s’expatrier.

Le gouvernement, sous la houlette de la ministre déléguée chargée des
Français de l’étranger, Hélène Conway-Mouret, défend un projet de loi
visant à mettre en place « une démocratie de proximité », explique la
ministre, « et à élargir le collège électoral ». De 155, les grands
électeurs qui éliront les sénateurs, lors du renouvellement de
septembre 2014, passeront à 520. Le système actuel, « la porte ouverte
au clientélisme »

« Avec 2,5 millions de Français à l’étranger qui élisaient 155
conseillers de l’AFE, le rapport était un peu trop faible », pointe
Hélène Conway-Mouret. Pour les sénatoriales, « c’est la porte ouverte
au clientélisme », reconnaît sans ambages le sénateur PS des Français
de l’étranger Jean-Yves Leconte, rapporteur du texte au Sénat. « Les
gens nous reprochent de ne pas être bien élu », ajoute Richard Young
(PS). La campagne se faisait directement « avec des gens qu’on
connaissait et qu’on aime bien », ajoute le sénateur. « Ça ressemblait
plutôt à l’élection de l’académie française. Il fallait faire du porte
à porte et discuter », décrit le sénateur UMP des Français de
l’étranger, Christophe-André Frassa. « Je dirais plutôt copain que
client », corrige-t-il.

Dans le système actuel, 26 voix suffisent à élire un sénateur, du fait
du renouvellement pas moitié tous les 3 ans des élus de la Haute
assemblée, qui s’applique de la même manière aux 12 sénateurs des
Français établis hors de France. Dans le futur système, il faudra 86
voix. De quoi rendre un peu plus légitime l’élection. « Elargir le
collège électoral était une demande ancienne » émanant de tous les
bancs, souligne Christophe-André Frassa. « Plus près des populations »

En augmentant le nombre de grands électeurs, le gouvernement espère
aussi rendre le corps électoral plus proche des résultats électoraux
nationaux. Aujourd’hui, sur les 12 sénateurs des Français de
l’étranger, on compte 8 UMP et seulement 4 sénateurs de gauche : 3 PS
et une EELV (qui a remplacé Hélène Conway-Mauret, nommée au
gouvernement). « L’équilibre politique ne représente pas l’électorat
global de la planète », glisse la ministre.

L’autre point du projet de loi vise à réformer l’AFE. 442 conseillers
consulaires (rattachés à un consulat) seront créés. Parmi eux, un peu
plus de 80 seront membres de l’AFE. « Les conseillers consulaires élus
seront plus près des populations donc plus connus aussi », souligne la
ministre Hélène Conway-Mouret. Une plus forte proximité pour répondre
aux besoins des ressortissants à l’étranger. L’exécutif espère ainsi
réduire la très forte abstention. Lors des dernières législatives, qui
a vu l’élection pour la première fois de 11 députés des Français de
l’étranger, la participation était parfois inférieure à 20%... « Il n’y
avait pas besoin de mettre tout cul par-dessus tête »

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger passe mal chez les
grands électeurs. Majoritairement de droite, leur pouvoir va s’en
trouver diluer. « Il y a une manifestation d’humeur sur la façon
tardive dont nous avons reçu ce projet de loi. Ça tombe d’en haut »,
selon Martine Schoeppner, élus pour l’Allemagne du sud, rapporteur
général de la commission des lois et règlement de l’AFE, membre de
l’UMP. Elle ajoute : « Beaucoup de choses dénotent une mauvaise
connaissance de notre communauté ». Elle dénonce notamment « le
découpage » effectué par la ministre. Hélène Conway-Mauret reconnaît
que les conseillers de l’AFE sont « bousculés », mais « certains
d’entre eux sont là depuis une décennie. Ils ne seront plus les seuls
mais partageront leurs prérogatives avec d’autres. Cela crée une
certaine émotion chez certains ».

 « Il n’y avait pas besoin de mettre tout cul par-dessus tête. Il faut
 prendre le temps de l’analyse », pense le sénateur UMP
 Christophe-André Frassa. L’opposition n’entend pas pour tant «
 renverser la table ». « Il y a de très bonnes idées, mais de mauvaises
 concrétisations », estime l’élu UMP. Si la droite ne rejette pas la
 philosophie générale du texte, elle entend l’amender sur le
 redécoupage et rendre le coût de la réforme « moins cher ». « Elle se
 fait à coût constant », assure la ministre, qui défend par ailleurs la
 qualité de redécoupage. Le rapport du socialiste Jean-Yves leconte
 passera en commission mardi prochain. L’examen du texte en séance est
 prévu les 18 et 19 mars.