[PP-discussions] tapie woerth gueant sarkozy, pas très pirates ceux là...Mediapart, notre whisttleblower préféré...

[Larose75]

http://www.mediapart.fr/journal/france/280613/eric-woerth-est-rattrape-par-le-scandale-tapie?page_article=3

Le scandale Tapie prend des proportions chaque jour plus considérables. 
D'abord parce que la liste des mises en examen pour « /escroquerie en 
bande organisée /» ne cesse de s'allonger : c'est le tour, ce vendredi, 
de Bernard Tapie. Après quatre jours de garde à vue, il a été mis en 
examen sous cette même incrimination et placé sous contrôle judiciaire. 
Ensuite parce que de nouveaux indices graves et concordants viennent 
confirmer les juges d'instruction et la police judiciaire dans leur 
présomption qu'une véritable machination aurait pu être conçue non 
seulement pour organiser un arbitrage truqué mais aussi pour faire la 
fortune de Bernard Tapie en soumettant les indemnités de l'arbitrage à 
une fiscalité allégée.

Selon nos informations, la police judiciaire a mis la main, lors d'une 
perquisition, sur une pièce qui pourrait être décisive dans ce second 
volet du scandale, celui qui porte sur le traitement fiscal qui a été 
appliqué aux 403 millions d'euros d'indemnités alloués par les arbitres 
à Bernard Tapie. Il s'agit d'une lettre d'Eric Woerth, à l'époque 
ministre du budget, adressée aux avocats de Bernard Tapie.

De source judiciaire, il s'agirait d'une longue lettre, datée du mois 
d'avril 2009, soit neuf mois après que les arbitres eurent rendu leur 
sentence controversée. A l'époque, on sait donc que Bernard Tapie et ses 
avocats fiscalistes étaient entrés en concertation avec l'administration 
des impôts pour déterminer le solde net qui lui resterait, une fois 
payés ses arriérés de cotisations sociales et d'impôts, ainsi que les 
nouveaux impôts pesant sur ses indemnités. La fameuse --et si choquante- 
indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice moral n'était pas 
concernée, car elle n'était pas soumise à l'impôt.

Cette lettre d'Eric Woerth intéresse au plus haut point la justice car 
elle vient confirmer que le dossier fiscal de Bernard Tapie n'a pas été 
géré, comme c'est l'usage, par l'ex-Direction générale des impôts 
(l'actuelle Direction générale des finances publiques) mais qu'il a été 
pris en main par Eric Woerth lui-même, et son directeur de cabinet, 
Jean-Luc Tavernier (qui, depuis, est devenu le patron de l'Insee).

Ce document intéresse d'autant plus la justice que s'il est émaillé de 
considérations techniques très compliquées, il n'en suggère pas moins 
que Bernard Tapie aurait pu profiter d'un traitement fiscal avantageux. 
Ce traitement fiscal est-il intervenu en violation de la loi? « /A tout 
le moins, il a été exceptionnellement favorable /», nous répond notre 
source judiciaire, n'excluant pas que la formule relève de l'euphémisme. 
Au total, Eric Woerth indiquerait en effet dans cette lettre que Bernard 
Tapie aurait à payer un total de 12 millions d'euros d'impôts, alors que 
d'autres modes de calcul auraient pu déboucher sur la somme de... 120 
millions d'euros. Notre source nous précise que ces chiffres ne sont pas 
à l'euro près ceux qui figurent dans cette lettre mais qu'il s'agit du 
bon ordre de grandeur.

Les enquêteurs de la Brigade financière devraient donc demander aux 
services des impôts de Bercy -- si ce n'est déjà fait-  de leur 
transmettre le dossier fiscal de Bernard Tapie, pour apprécier si des 
irrégularités ou des fraudes ont été commises.

Mis en examen en février 2012 pour « /recel /» et pour « /trafic 
d'influence passif /» dans l'un des volets de l'affaire Bettencourt 
(*lire ici* 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/080212/woerth-la-chute-du-tresorier-de-sarkozy> 
-le Parquet s'est prononcé vendredi pour un non lieu), et placé par la 
Cour de justice de la République sous le statut de témoin assistédans 
l'affaire de l'hippodrome de Compiègne ( 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/130912/woerth-lagarde-la-course-de-lenteur-de-la-justice>*lire 
là 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/130912/woerth-lagarde-la-course-de-lenteur-de-la-justice>*), 
Eric Woerth fait donc une entrée fracassante dans le scandale Tapie, où 
son nom n'avait été cité jusqu'à présent que de manière incidente. 
Mediapart a cherché à entrer en contact ce vendredi matin avec son 
avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, mais ce dernier n'a pas donné suite à 
notre demande.


      L'enregistrement qui implique Claude Guéant

La lettre de l'ancien ministre du budget prend d'autant plus de relief 
qu'elle intervient dans un calendrier très particulier. Comme Mediapart 
l'a révélé voici un peu plus de trois mois (Lire *Affaire Tapie : 
l'enregistrement qui met en cause Claude Guéant* 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/270213/affaire-tapie-lenregistrement-qui-met-en-cause-gueant>), 
Claude Guéant, à l'époque secrétaire général de l'Elysée, a reçu Bernard 
Tapie en mai 2009, soit un mois après cette lettre d'Eric Woerth, pour 
s'impliquer à son tour dans le dossier fiscal de Bernard Tapie.

Un enregistrement de Bernard Tapie que Mediapart a obtenu voici 
plusieurs années et que nous avons accepté de remettre en février 
dernier aux juges d'instruction à la suite d'une réquisition judiciaire, 
tout en revendiquant le secret des sources (*lire ici nos explications* 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/270213/affaire-tapie-lenregistrement-qui-met-en-cause-gueant?onglet=prolonger>), 
confirme la tenue de cette réunion entre Bernard Tapie et Claude Guéant 
et la teneur des échanges entre les deux hommes.

A titre de rappel, voici cet enregistrement de Bernard Tapie, dans sa 
version longue :

Et, extrait de cet enregistrement, en voici le passage le plus important :

Dans ce document sonore, Bernard Tapie s'agace du schéma proposé par 
Bercy. Sans doute s'agit-il précisément de cette lettre d'Eric Woerth : 
« /Donc, écoutez, s'ils ont pas les couilles de faire un tiers, qu'ils 
laissent tomber. C'est pas la peine de se faire chier, on va pas faire 
des calculs à la con, simplement parce que... /» La formule est peu 
compréhensible car elle renvoie à un montage fiscal que l'on ne connaît 
pas mais ce qu'elle laisse entendre est très clair : le ministre du 
budget et son directeur de cabinet sont en sympathie avec Bernard Tapie 
mais n'ont pas « /les couilles/ » d'aller jusqu'à accepter le schéma 
fiscal qu'il leur propose.

La suite des propos de Bernard Tapie confirme cette interprétation 
puisque ce dernier explique que Jean-Luc Tavernier lui a téléphoné 
quelques jours auparavant et qu'il lui a indiqué accepter la première 
partie du montage fiscal mais pas la seconde.

Mais surtout, Bernard Tapie suggère que du même coup, compte tenu des 
réticences du ministère du budget, il en a appelé à Claude Guéant. « /Ce 
qui est hallucinant, c'est que hier, il a menti, Woerth, parce qu'il a 
dit à Claude Guéant avec qui j'étais hier : "oui, de toute façon, tu 
donnais l'accord sur la proposition de Tavernier". /» Là encore, la 
teneur de la conversation est difficile à suivre parce que les modalités 
du schéma fiscal ne sont pas connues, mais cela confirme que le 
ministère du budget traînait des pieds et que Bernard Tapie cherchait un 
moyen de contourner cette résistance. On comprend dans la foulée que 
Bernard Tapie a bel et bien eu une réunion avec Claude Guéant pour 
parler de ses affaires fiscales, lequel Claude Guéant s'en est par 
ailleurs entretenu au téléphone avec Éric Woerth.

Et Bernard Tapie poursuit sa conversation en usant d'une sorte de menace 
contre les responsables du ministère du budget, sans que l'on puisse 
comprendre si sa colère est tournée contre Éric Woerth ou contre 
Jean-Luc Tavernier : /« Non, je crois que... il a les chocottes. Il ne 
veut rien faire. Je vais vous dire : un grand dangereux, il a peur 
qu'une chose (sic), c'est des dangers plus grands. Bon, comme il a pas 
compris, on va lui faire comprendre. Vous allez voir, ça va pas être 
très long./ »

Là encore, la formule dont use Bernard Tapie -- « /Il a les chocottes/ » 
-- suggère que le ministère serait disposé à accepter sa proposition 
fiscale mais qu'il est seulement arrêté par la peur. Le document soulève 
donc une question qui pourrait s'avérer de première importance : mais 
pour quelle raison le ministère du budget avait-il « /les chocottes/ » ? 
Quels sont « /les dangers encore plus grands/ » auxquels fait allusion 
Bernard Tapie pour inviter ses interlocuteurs de Bercy à surmonter leurs 
réticences ? Et le rendez-vous avec Claude Guéant avait-il précisément 
pour objet de sommer le ministre du budget et son directeur de cabinet 
de ne plus avoir « /les chocottes/ » ?


      Dépôt du recours en révision contre la sentence

Avec la lettre d'Eric Woerth puis l'enregistrement de Bernard Tapie, la 
police judiciaire est donc en passe de reconstituer le puzzle de la 
concertation fiscale. Et à chaque fois, on se rend compte que Bernard 
Tapie a sans doute profité d'un traitement fiscal très avantageux.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Comme Mediapart l'a aussi révélé 
(Lire *Tapie: le fisc passe l'éponge sur 15 millions d'impôt* 
<http://www.mediapart.fr/journal/france/170513/tapie-le-fisc-passe-leponge-sur-15-millions-dimpots>), 
le Trésor public a renoncé à l'automne suivant de saisir la cour d'appel 
de Paris pour réclamer à Bernard Tapie le paiement de près de 15 
millions d'euros d'arriérés d'impôt (pour être précis 14 814 157,69 
euros), dont 12 millions au titre de ses impôts sur le revenu des années 
1992 et 1993. La justice risque de s'intéresser à cette nouvelle 
affaire, pour déterminer notamment qui a pu donner des instructions en 
ce sens.

Depuis, l'administration fiscale a trouvé un autre biais pour réclamer à 
Bernard Tapie les créances qu'elle détenait sur lui. Mais il reste que 
la décision du Trésor public, en cet automne 2009, de ne pas faire appel 
pour récupérer dès cette époque les 15 millions d'euros constitue un 
nouvel indice d'un traitement de faveur dont aurait pu bénéficier 
Bernard Tapie.

C'est dire que la police judiciaire aura de nombreuses questions à poser 
à Claude Guéant quand elle le convoquera -- car ce sera sans doute la 
prochaine personnalité qui devra s'expliquer sur son rôle dans le 
scandale Tapie, mais peut-être pas dans les prochains jours car les 
enquêteurs ont besoin précisément de mieux cerner cette question 
fiscale. Des questions sur son implication dans l'arbitrage puisque l'on 
sait maintenant que c'est dans le bureau même du secrétaire général de 
l'Elysée qu'a eu lieu, fin juillet 2007, la première réunion (en 
présence de Bernard Tapie) pour lancer l'arbitrage. Et puis des 
questions, donc, sur son implication dans le dossier fiscal de Bernard 
Tapie.

Pour tous les protagonistes du scandale Tapie, l'étau judiciaire se 
resserre. C'est vrai pour Claude Guéant, mais cela l'est plus encore 
pour Bernard Tapie après sa mise en examen, ce vendredi, pour 
«escroquerie en bande organisée».

A la menace pénale s'ajoute de plus la menace civile. Car, comme l'a 
révélé le professeur de droit Thomas Clay jeudi soir sur La Chaîne 
parlementaire (*c'est à visionner ici* 
<http://www.dailymotion.com/video/x11btgt_ca-vous-regarde-le-debat-tapie-les-dessous-de-l-affaire_news>), 
Me Pierre-Olivier Sur, le conseil du Consortium de réalisation (CDR), a 
déposé le même jour auprès de la cour d'appel de Paris un recours en 
révision de la sentence arbitrale ayant accordé, le 7 juillet 2008, la 
somme de 403 millions d'euros à Bernard Tapie. C'est cette procédure qui 
pourrait conduire à une annulation de l'arbitrage et contraindre à terme 
Bernard Tapie à rembourser les 403 millions d'euros qu'il a perçus indument.

-- 
« La liberté commence où l'ignorance finit »
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