[PP-discussions] Alerte APRIL sur le brevet unitaire

[Raphaël Durand]

Le 18/06/2013 15:22, nkarageuzian at gmail.com a écrit :
> Hello,
>
> APRIL fait un travail de veille législative assez pertinent et
> efficace. Prenez connaissance de la dernière trouvaille du législateur
> pour imposer en douce le brevet unitaire :
> http://www.april.org/le-brevet-unitaire-cache-dans-le-projet-de-loi-enseignement-superieur-et-recherche
>
C'est ce qu'on appelle un cavalier législatif, un texte voté dans une
loi qui n'a aucun rapport.
Le Conseil Constitutionnel a déjà retoqué certains textes dans le même
cas. Si ce devait être adopté par le Sénat, ils seront le dernier
recours des citoyens.

Cordialement.
Solarus