[PP-discussions] Coupure internet

Damien golgo2017 at wanadoo.fr
Lun 17 Juin 13:41:14 CEST 2013


Comme toujours sur ce genre d'articles, les commentaires sont assez 
intéressants.

On y parle que ce n'est pas Hadopi mais un juge qui a ordonné la 
suspension ainsi que le fameux article 10 sur les libertés.

Dans l'histoire de la coupure, on a une condamnation par défaut (pas de 
contestations aux avertissements et donc pas de défense qui a été faite 
d'où ce qui est dit dans la fin des comms de l'article, à savoir que 
l'auteur dans cette affaire n'est surement pas la personne qui a été 
condamnée)

Il faut être certain à 100% que la condamnation est contraire à 
certains textes européens. En l'occurence ici ce serait plus le conseil 
de l'Europe puisqu'on y parle de convention des droits; mais quelqu'un 
(toujours dans les comms) a rappelé à juste titre la position de la 
CEDH sur l'affaire PirateBay...



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