[PP-discussions] Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

[♥]

J'avais vu cette proposition et avais moi-même compris que ça ne concernait
que l'Union Européenne à travers l'amélioration du mécanisme de l'ICE telle
qu'elle est décrite dans le Traité de Lisbonne. Ce point n'est pas très
clair. Si une nouvelle formulation clarifierait ce point, il aura
effectivement plus de chance d'être ajouté au programme.

Aussi, je vois aussi autre chose à préciser. Je trouve qu'il serait
souhaitable de réfléchir, dans la nouvelle proposition, de la taille
minimum du groupe de citoyens, lors de la phase 1 que décrit Maxime. Ça
clarifierait la question suivante : "quel type d'initiative citoyenne
voulons-nous ?". Par exemple, un RIC à 5% du corps électoral (2 millions de
personnes) est trop élevé et ne sera jamais saisi. Et inversement un seuil
trop faible ferait courir le risque de désorganiser le pouvoir législatif.
Un équilibre est à trouver.


Le 13 juin 2013 12:49, Maxime Rouquet <maxime.rouquet at partipirate.org> a
écrit :

> On 06/13/2013 12:07 PM, ♥ wrote:
> > /Le Parti Pirate, sauf erreur de ma part, ne propose rien allant dans ce
> > sens. Je souhaite corriger cela en vous proposant de réfléchir ensemble
> > à l'ajout au programme de cet outil essentiel, qui permettrait enfin de
> > redistribuer du pouvoir politique aux citoyens./
>
> Hem...
>
> J'ai proposé d'encourager le principe d'Initiative Citoyenne dans un
> amendement à la dernière AGE :
>
> http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme#Initiative_Citoyenne
>
> Le contre-argumentaire est inexact. Jesse avait lu en diagonale et
> pensait que cet amendement ne concernait que le mécanisme européen,
> alors que la formulation est générique. Par ailleurs, cet amendement
> dénonce le fait que la Commission puisse se contenter d'organiser une
> "audition" au Parlement sans pour autant "ouvrir le débat" avec
> celui-ci, dans le sens de légiférer. Cela lui donne le pouvoir de ne pas
> donner suite et donc d'enterrer une ICE...
>
> Quoi qu'il en soit, ce texte a tout de même été adopté aux mesures
> compatibles. Le PP a donc une position sur ce sujet (mais il serait bon
> de l'étendre et de rédiger une formulation qui pourra passer au programme).
>
> À noter que le référendum d'initiative citoyenne consiste en deux phases
> distinctes : (1) Initiative Citoyenne, puis (2) Référendum.
>
> Il s'agit d'un mécanisme permettant à un _petit_ groupe de citoyens
> d'imposer dans le débat des propositions (1), la taille minimum de ce
> groupe étant bien inférieure à la majorité (en Union européenne 1
> million sur plus de 400 millions de citoyens). Ensuite, _l'ensemble_ des
> citoyens est amené à s'exprimer en votant par référendum (2). La
> décomposition en deux phases est essentielle pour le dispositif.
>
> Piratement,
>
> m
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