[PP-discussions] Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC)

[Maxime Rouquet]

On 06/13/2013 12:07 PM, ♥ wrote:
> /Le Parti Pirate, sauf erreur de ma part, ne propose rien allant dans ce
> sens. Je souhaite corriger cela en vous proposant de réfléchir ensemble
> à l'ajout au programme de cet outil essentiel, qui permettrait enfin de
> redistribuer du pouvoir politique aux citoyens./

Hem...

J'ai proposé d'encourager le principe d'Initiative Citoyenne dans un
amendement à la dernière AGE :
http://wiki.partipirate.org/wiki/AGE_2013/Propositions_d%E2%80%99amendements_au_programme#Initiative_Citoyenne

Le contre-argumentaire est inexact. Jesse avait lu en diagonale et
pensait que cet amendement ne concernait que le mécanisme européen,
alors que la formulation est générique. Par ailleurs, cet amendement
dénonce le fait que la Commission puisse se contenter d'organiser une
"audition" au Parlement sans pour autant "ouvrir le débat" avec
celui-ci, dans le sens de légiférer. Cela lui donne le pouvoir de ne pas
donner suite et donc d'enterrer une ICE...

Quoi qu'il en soit, ce texte a tout de même été adopté aux mesures
compatibles. Le PP a donc une position sur ce sujet (mais il serait bon
de l'étendre et de rédiger une formulation qui pourra passer au programme).

À noter que le référendum d'initiative citoyenne consiste en deux phases
distinctes : (1) Initiative Citoyenne, puis (2) Référendum.

Il s'agit d'un mécanisme permettant à un _petit_ groupe de citoyens
d'imposer dans le débat des propositions (1), la taille minimum de ce
groupe étant bien inférieure à la majorité (en Union européenne 1
million sur plus de 400 millions de citoyens). Ensuite, _l'ensemble_ des
citoyens est amené à s'exprimer en votant par référendum (2). La
décomposition en deux phases est essentielle pour le dispositif.

Piratement,

m