[PP-discussions] Depot de marque

[Alix Guillard]

Le 11 juin 2013 12:10, Alda Marteau-Hardi <alda at leetchee.fr> a écrit :
>
> C'est vrai qu'une assoc' qui a présenté des candidats à des élections
> nationales et qui prévoit de le faire au niveau municipal et européen ne
> fait clairement pas une utilisation légitime de son nom.

Je faisais juste une mise en garde dans l'utilisation de la jurisprudence.

> Yannick Hourdiau a écrit, le 11/06/2013 11:57:
>
> En quoi cela est contradictoire?
>
> Admettons qu'il y ait un débat ouvert sur le dépôt de marque. Vous vous
> attendez à ce qu'un rigolo claque 200€ pour vous faire chier. Qu'est-ce qui
> empêche de surveiller les dépôts pour faire opposition ?

Je pense que le temps manque aux personnes de bonne volonté.

On a déjà vu des gens claquer des thunes pour un truc notoire sans
marque... Pour reprendre la marque Linux à William R. Della Croce Jr.
il a fallut deux ans et pas mal d'avocats payés par des boites comme
Red Hat. Il est légitime de vouloir prévenir ça.

(...)

> Parce que ce qu'il se passe là c'est qu'au Bureau (et peut-être pire, à la
> CN, mais j'ai pas de compte rendu donc je n'en sais rien du tout) ils sont
> visiblement en train de se demander comment ils peuvent enfin empêcher
> Clauzel d'être plus efficace dans sa communication que le PPRA et comment
> ils peuvent garder les Jeunes Pirates dans leur giron.
>
> Ce qui n'a à mon humble avis rien d'une position de défense.

Sur ce point je plussois, cette position de défense en inappropriée et
sera inefficace. (L'antériorité évoquée plus avant).

Sur la question dogmatique, je vais en profiter pour donner mon avis
aussi. Je pense qu'il y a beaucoup de confusion sur ce qui relève de
la «propriété intellectuelle », je ne vais pas vous faire  un cours
mais en gros, le PP a des éléments de programme sur le droit d'auteur,
sur les brevets mais pas sur le droit des marques. Selon le programme,
nous sommes

POUR le droit d'auteur mais pour la suppression de celui ci dans des
cas abusifs (travaux, news...) C'est notamment grace au droit d'auteur
que les logiciels ne peuvent pas être brevetés

CONTRE les brevets notamment sur les idées, le vivant et toutes sortes
de trolls. Il nous reste à justifier comment inciter les inventeurs à
publier leur découvertes, il y a un travail à faire là dessus à mon
avis.

Pour le droit des marques mais contre certains abus comme
l'interdiction d'usage de termes génériques, interdictions de
publications de nouvelles et autres trolls.

un peu de relecture... https://www.partipirate.org/spip.php?article42

Le fait qu'on dépose une marque ne nous transforme pas en patent
troll. La motivation pour ce dépôt est peut-être discutable mais
Mistral a dit que le bureau s'expliquerait. Je pense que discuter sur
ce point avant cette explication est discuter dans le vide.