[PP-discussions] Depot de marque

Mar 11 Juin 12:30:47 CEST 2013

PS : LFB n'est pas assez utilisé par les adhérents, faites le plus souvent. On ne peut pas porter toutes les propositions de notre initiative, c'est pas le principe du "liquide". Donnez les orientation et on va les suivre. En l'occurrence on a déposé la marque car les adhérents ne gouttaient pas trop aux dernières usurpations que nous avons eu (en début d'année), qu'en Allemagne ils ont eu les mêmes soucis que nous (et ont déposé la marque en 2010) et enfin que tout le monde s'accorde à trouver désagréable qu'on puisse utiliser notre nom pour défendre ce que nous ne cautionnons pas (voir le débat sur le programme et les mesures compatibles par exemple et qui a eu lieu sur LFB). 

Donc donnez-nous des billes pour prendre les orientations. Les prochaines elles seront surement sur la structuration des équipes au niveau du PP et sur l'organisation de l'AGO. Et cet été plutôt que de fermer votre boite mail, travaillez sur les élections 2014, sur le rapport Lescure.... enfin sur les échéances à venir. 

Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
Mes dispos : http://doodle.com/mioz 

----- Mail original -----

De: "Mistral OZ" <mistral.oz at partipirate.org> 
À: "Alda Marteau-Hardi" <alda at leetchee.fr> 
Cc: discussions at lists.partipirate.org 
Envoyé: Mardi 11 Juin 2013 12:18:09 
Objet: Re: [PP-discussions] Depot de marque 

Avant de donner des cours juridique, il faudrait peut-être en prendre Alda. 

Si quelqu'un avait déposé la marque Parti Pirate dans le cadre d'une maison d'édition, nous aurions eu aucune possibilité de faire interdire le dépôt dans la classe concerné. De plus, pour faire interdire le dépôt, la charge de la preuve nous appartient, ce qui demande de faire intervenir un avocat (200€/h) et de dépenser une énergie considérable ( enfin pas non ton énergie Alda, sur cette période tu pourra dire que tu ne fais pas parti du Parti Pirate comme ça d'autres bosseront à ta place ). 

Notre assistance juridique ne couvre pas les pré-ados qui d'un coté disent qu'ils se moquent qu'on usurpe leur marque et de l'autre attaquent ceux qui le feraient. Bien jolie de dire qu'il ne faut pas déposer la marque mais si c'est ensuite pour attaquer ceux qui le font ça serait pas juste de l'hypocrisie mal placée de la part d'une institution politique ? C'est réac' d'assumer ses actes ? 

Si vous voulez que le bureau vous pose toutes les questions à la con qui se posent à elle tous les jours, attendez-vous à bosser. Rien que la semaine passé : comment assurer une sono qui nous est prêté ? Est-ce qu'on a le droit de le faire si ça vient d'une entreprise ? Comment minimiser les risques en louant un camion pour une manifestation ? Est-ce qu'il faut prendre partipirate.fr ou partipirate.org ? Et la police du logo, elle est libre ou pas ? Quel est le cahier des charges pour la salle de l'AGO ? Est-ce que la SL Antilles Guyane a été validée par la Codec ? ... .... ... (je vous en passe, désolé). 
Si vous voulez, on transfert tout sur LFB comme ça même plus besoin de gens au bureau : on fait faire le boulot par les adhérents en direct. Je trouverai ça assez sympa. Par contre : 
1/ c'est vous qui vous ferez taper dessus lorsque vous direz non à une sono qu'on vous prête pour pas un rond parce que vous ne voulez pas prendre le risque sur vos deniers 
2/ faudra pas trop se plaindre que des actions ne se font pas parce qu'il faut 1 mois et demi pour voter des trucs que si vous aviez fait en nom propre, il vous aurait fallut 20 minutes (déjà que là le coté Vogon, ça en gave plus d'un - à raison). 

Le communiqué n'a pas encore été envoyé, dsl, ca va viendre, les PP ont du avoir un empêchement (ou une vie personnelle... mais je ne crois pas). 

Mistral OZ 
Parti Pirate - Co Secrétaire National 
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