[PP-discussions] Depot de marque

[Lecomte Sylvain]

Bonjour,

Excusez moi, j'avais une question idiote...

Si (avant que l'appelation Parti Pirate soit déposé) un individu avait
déposé la "marque" Parti Pirate, est ce qu'il aurait eu le droit de faire
fermer le site et de s’approprier le nom de domaine ?




--

Lecomte Sylvain.


Le 11 juin 2013 11:03, François Vermorel <fvermorel at gmail.com> a écrit :

> @Thomas : j'essayais de réfréner mon clavier mais effectivement, les
> interventions de ce jaune d'Alda me font se retrousser les orteilles dans
> mes chaussures. Mais bon, ne glissons pas dans le hors sujet...
>
>
> Le 11 juin 2013 10:56, LeLapin <lapnews at neuf.fr> a écrit :
>
> Sans oublier une chose : si un fork (autoconsidéré comme justifiable)
>> se produit, et que le PPinternational reconnaît le fork (en
>> déreconnaissant ou pas le premier PPfr), alors c'est tout un pan du PP
>> français pourtant officialisé à l'international qui serait ligoté par
>> l'équipe du PPfr v1. Voire, le PPfr v1 pourrait bloquer l'existence
>> d'un PPfr qui serait le seul reconnu par le PPinternational.
>>
>> Si rien n'a été prévu pour anticiper ce cas de figure, alors le
>> problème est loin d'être une simple histoire d'idéologie.
>>
>> LeLapin
>>
>> Le Tue, 11 Jun 2013 10:45:54 +0200
>> Alda Marteau-Hardi <alda at leetchee.fr> a écrit :
>>
>> > Mistral OZ a écrit, le 10/06/2013 20:06:
>> > > Sur la question de consulter les adhérents sur cette question, nous
>> > > avons mandat au Bureau pour gérer l'administratif.
>> > C'est un peu fallacieux de prétendre qu'un dépôt de marque n'est
>> > qu'une procédure administrative sans implications *politiques* (qui
>> > relève donc de la CN) tu ne crois pas ?
>> >
>> > Je remarque aussi que dans le [CR de la réunion du 04 juin][1] il est
>> > dit « Il est intéressant que depuis que la marque Parti Pirate a été
>> > déposée, on peut estimer que l'on peut agir dans le sens d'une
>> > concession de licence pour éviter les débordements. » en parlant des
>> > Jeunes Pirates.
>> >
>> > Puisqu'on reste dans le domaine de l'estimation, quelles conditions à
>> > l'obtention d'une telle licence peuvent être estimées ? Pour éviter
>> > quels débordements ? Si les Jeunes Pirates décident qu'ils veulent
>> > rester libres et que le Bureau (ou la CN) estime qu'il y a
>> > contrefaçon, quelles actions sont estimées ?
>> >
>> > J'ai du mal à ne pas y voir une volonté d'utilisation de la marque «
>> > Parti Pirate » à des fins de contrôle d'une organisation qui se veut
>> > indépendante. Tout comme dans le [CR de la réunion du 06 Juin][2] il
>> > est fait mention de l'intention d'utiliser ce dépôt de marque pour
>> > museler des Pirates non labellisés *Pur* Parti Pirate.
>> >
>> >
>> > [1]:
>> >
>> https://wiki.partipirate.org/index.php?title=BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_04_juin_2013&oldid=12385#Association_:_Jeunes_Pirates
>> > [2]:
>> >
>> https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/06/06&oldid=12377#Fake_Parti_pirate_de_Lyon
>> >
>> >
>> _______________________________________________
>> Discussions mailing list
>> Discussions at lists.partipirate.org
>> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>>
>
>
>
> --
> François Vermorel
> www.ccom-interactive.com
> Tel : 06.63.29.66.92.
>
> _______________________________________________
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> Discussions at lists.partipirate.org
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>
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