[PP-discussions] Depot de marque

[Alda Marteau-Hardi]

Mistral OZ a écrit, le 10/06/2013 20:06:
> Sur la question de consulter les adhérents sur cette question, nous
> avons mandat au Bureau pour gérer l'administratif.
C'est un peu fallacieux de prétendre qu'un dépôt de marque n'est qu'une
procédure administrative sans implications *politiques* (qui relève donc
de la CN) tu ne crois pas ?

Je remarque aussi que dans le [CR de la réunion du 04 juin][1] il est
dit « Il est intéressant que depuis que la marque Parti Pirate a été
déposée, on peut estimer que l'on peut agir dans le sens d'une
concession de licence pour éviter les débordements. » en parlant des
Jeunes Pirates.

Puisqu'on reste dans le domaine de l'estimation, quelles conditions à
l'obtention d'une telle licence peuvent être estimées ? Pour éviter
quels débordements ? Si les Jeunes Pirates décident qu'ils veulent
rester libres et que le Bureau (ou la CN) estime qu'il y a contrefaçon,
quelles actions sont estimées ?

J'ai du mal à ne pas y voir une volonté d'utilisation de la marque «
Parti Pirate » à des fins de contrôle d'une organisation qui se veut
indépendante. Tout comme dans le [CR de la réunion du 06 Juin][2] il est
fait mention de l'intention d'utiliser ce dépôt de marque pour museler
des Pirates non labellisés *Pur* Parti Pirate.


[1]:
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=BN:Compte-rendu_de_la_r%C3%A9union_du_Bureau_National_du_04_juin_2013&oldid=12385#Association_:_Jeunes_Pirates
[2]:
https://wiki.partipirate.org/index.php?title=CN_CR:R%C3%A9union_du_2013/06/06&oldid=12377#Fake_Parti_pirate_de_Lyon


-- 
*Alda Marteau-Hardi* , Geek pourfendeur de Trolls
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