[PP-discussions] Depot de marque

[rencontres]

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dsl, je n'ai pas suivi les details...

mais en politique et matiere electorale les marques ne sont pas efficaces...

il faudrait uen contestation a deux ou trois voix pres ...

en general le juge rencoi tout contentieux...
aux resultats de la cbataille electorale!

si deux groupes on utiliseés des logos proches... genre cux des verts
(voire parti vert ou parti ecologiste etc etv...


si sur un long terme des titre d'assoces voeint une protextion...ds le
feu d'une election le tribunal considerera que l'electeur (pour une
fois juge supreme!)
 est assez intelligent pour comprendre.. et choisir en connaissance de cause...


a mon souvenir il y a eu qques pacotilles sur (et prise assez tot!)
contestation d'usuration de nom de famille....

et encore en general comme tout est public et avec les memes delais...
meme si rapide...
sauf infraction la veille du scrutin par ex  (et encore il faut que
l'influence sur le resultat soit tres grande et tres nette..!!)...
donc ds le delai semaine/quinze jour et eme trois...
le trib considere que tu as le temps de repondre aux calomnie et/ou
autres attaques ou tentative  de recup/confusion...... (tracts,
panneaux electoraux..;).
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voila voila...
alors verts, nouveaux verts pirates nouveaux pirates....
mais a moins de flitige ou fork ce que l'electeur pige tres bien....
les strategies coucous ne sont pas payantes et termes electoraux.....
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Le 09/06/2013, LeLapin<lapnews at neuf.fr> a écrit :
> Sauf qu'un dépôt n'est pas nécessaire (et pas utile) pour porter
> plainte pour usurpation (au pénal, donc). Le dépôt ne sert qu'à porter
> plainte au civil pour une question de propriété intellectuelle (pour du
> fric, donc).
>
> LeLapin
>
> Le Sun, 9 Jun 2013 09:39:44 +0200
> Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a écrit :
>
>> Oooh mon cher Stman... ta défiance me peine. Ce n'est pas comme si tu
>> ne me connaissais pas :-/
>> Enfin, pour parler du fond, je ne vois juste pas d'autre possible
>> justification, et en revanche celle-ci me paraît de très bon sens. Ce
>> ne peut pas être pour se faire des sous. C'est pour tenter de
>> contrôler notre image. Pour un parti, ça me paraît nécessaire.
>> Le 9 juin 2013 09:34, "Frédéric JOUVIN" <frederic.jouvin at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>> > Que j'aimerais te mettre un detecteur de mensonge sur la tête pour
>> > savoir si tu es sincère ou pas.
>> >
>> >
>> > Le 9 juin 2013 à 09:25, Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com> a
>> > écrit :
>> >
>> > Mon avis sur la question: on a déposé la marque comme on se
>> > présente à certaines élections dont on dénonce par ailleurs
>> > fortement le détail. Les règles du jeu sont mauvaise, on est tous
>> > d'accord, mais pour les changer il faut déjà gagner...
>> > Ne pas protéger notre image, ce serait un peu une démilitarisation
>> > unilatérale. Le moment où on représentera un petit danger (et ce
>> > moment approche vraiment), nos adversaires politiques se
>> > serviraient de notre image pour brouiller en toute tranquillité
>> > notre message. En fait c'est du réalisme.
>> > Le 9 juin 2013 09:13, "Damien" <golgo2017 at wanadoo.fr> a écrit :
>> >
>> >> Hello tout le monde
>> >>
>> >> Quelqu'un peut m'expliquer à quoi va nous servir ce dépot
>> >> concrètement (à part faire jaser sur les forums) ?
>> >>
>> >> Il faut bien se rendre compte d'une chose. Il est quasiment
>> >> impossible aujourd'hui d'essayer de faire bouger les lignes entre
>> >> les consos et l'industrie sur ces questions. Donc il est illusoire
>> >> d'essayer de faire prendre conscience que tel ou tel organisme est
>> >> "utile" s'il est géré d'une autre manière ou avec d'autres
>> >> règles . Le mieux c'est de faire table rase, puis de reconstruire
>> >> pour ce domaine là. On en revient aux fondamentaux, on fait
>> >> évoluer le droit existant là où il faudrait carrément le recréer.
>