[PP-discussions] Depot de marque

[Alda Marteau-Hardi]

Damien a écrit, le 09/06/2013 09:13:
> Hello tout le monde
>
> Quelqu'un peut m'expliquer à quoi va nous servir ce dépot concrètement
> (à part faire jaser sur les forums) ?
>
> Il faut bien se rendre compte d'une chose. Il est quasiment impossible
> aujourd'hui d'essayer de faire bouger les lignes entre les consos et
> l'industrie sur ces questions. Donc il est illusoire d'essayer de
> faire prendre conscience que tel ou tel organisme est "utile" s'il est
> géré d'une autre manière ou avec d'autres règles . Le mieux c'est de
> faire table rase, puis de reconstruire pour ce domaine là. On en
> revient aux fondamentaux, on fait évoluer le droit existant là où il
> faudrait carrément le recréer.
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
Ce dépôt ne va servir à rien d'autre à faire passer le PP pour un parti
de guignols infoutus de respecter leurs idéaux. cf
http://youtu.be/SEfUtlzVQvY

Il parait que l'argument principal au dépôt de cette marque a été de
vouloir éviter un autre incident du type de celui de Maison Commune (
https://twitter.com/ProgVal/status/343414338410917888 Coordinateur
Lorraine) pourtant, la première fois qu'on entend parler du dit dépôt
c'est dans l'optique d'aller faire fermer le Parti Pirate Lyon.

Qu'on apprécie pas particulièrement Damien Clauzel, ça passe. Mais
vouloir fermer une organisation qui promeut les idées Pirates à sa
manière et, c'est là où le problème se trouve, de manière non
contrôlable par les instances nationales pour moi ce n'est ni plus ni
moins que de la censure.

Sans compter qu'il n'y a nullement besoin de faire déposer sa marque à
l'INPI pour se protéger d'une quelconque usurpation (même pour se
protéger d'un dépot hostile par un adversaire) puisque l'antériorité
peut-être établie par le nom de domaine:
http://www.jurisexpert.net/conflit-marque-et-nom-de-domaine-lanteriorite-acquise-par-un-nom-de-domaine/

Pour finir, il va falloir penser à corriger les informations de licence
à propos du logo puisqu'un logo déposé et commercialement protégé est à
mon sens incompatible avec l'usage d'une licence libre portant sur ce
même logo. Je ne suis d'ailleurs pas le seul à le penser, la communauté
Debian a tranché au moment de la création d'Iceweasel et d'Icedove pour
distribuer le code source de Firefox et de Thunderbird de manière libre.
Les nom Firefox et Thunderbird ainsi que leurs logos respectif sont des
marques déposée et la communauté Debian a elle aussi estimé que cela
n'était pas compatible avec les licences Libres

-- 
*Alda Marteau-Hardi* , Geek pourfendeur de Trolls
XMPP: alda at leetchee.fr | Web: http://aldarone.fr/
Phone: 06 58 52 06 29 

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