[PP-discussions] Anticor assigne un député devant la justice

[Damien]

Je partage aussi l'avis de Raphael.
Ca sera une bonne occasion de voir ce que pense la justice de toutes 
ces chartes (il n'y a pas de contrepartie dans une charte). Là où ça 
risque de devenir comique, c'est que la même charte "protège" Anticor 
d'attaques en diffamation puisque ce document signé de la main du 
potentiel poursuivant et se basent sur des faits établis par le 
ministère de l'Intérieur ou autre collectivité (résultats d'élection).

"Il ou elle reconnaît qu’Anticor pourra communiquer publiquement, 
notamment auprès de ses électeurs s’il ou elle est élu(e), au sujet du 
non-respect par lui-même ou par elle-même des engagements de cette 
charte qui sont d’ores et déjà compatibles avec les lois actuelles."